Marques et noms de domaines, l’imbroglio
Quand on s’apprête à choisir un nom de domaine, il est nécessaire de se renseigner de sa disponibilité bien sûr, mais également de l’existence d’une marque portant déjà le même nom, peu importe qu’elle l’utilise ou pas pour un site internet. Cette vérification, étape indispensable de l’enregistrement d’un nom de domaine, l’équipe de Nom-Domaine.eu se propose de la faire pour ses clients. En effet une personne qui enregistre sa marque auprès de l’INPI bénéficie de ce qu’on appelle un droit antérieur. En d’autres termes cet enregistrement la protège d’une éventuelle réutilisation du nom qu’elle a choisi, à des fins commerciales, par quelqu’un d’autre.
La complémentarité entre marques et noms de domaines est aujourd’hui telle que le dépôt d’un nom de domaine peut lui-même constituer un droit d’antériorité face à l’enregistrement postérieur d’une marque identique (L’article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Certaines conditions sont toutefois requises : le nom de domaine doit être exploité, la marque créée doit être dans le même secteur d’activité…
Bien choisir son nom de domaine
Choisir de déposer son nom de domaine auprès de Nom-Domaine.eu, c’est bénéficier de conseils stratégiques pour s’assurer d’une bonne protection et d’une meilleure visibilité sur la toile.
Réflexion sur l’insertion de mots-clés, présentation judicieuse de noms composés, choix des extensions les plus adaptées à votre activité et à son développement, sont autant de sujets sur lesquels l’équipe de Nom-Domaine.eu peut vous apporter son expérience et son expertise. « Si un concurrent utilise le nom d’une marque que vous avez déposé, pour créer un nom de domaine sur une extension laissée libre, il vous sera toujours possible de faire valoir votre antériorité, mais au prix d’une procédure judiciaire qui aurait pu facilement être évitée. Quand un client a une idée bien arrêté pour le choix de son nom de domaine, l’un de nos premiers conseils est de le lui faire enregistrer pour les 4 extensions principales : .fr, .com, .net et dans une moindre mesure .eu. Nous pouvons éventuellement le guider dans le choix des autres extensions pertinentes au regard de ses activités », explique Marie-Thé Robin, Responsable de Gestion des Noms de Domaine pour Nom-Domaine.eu
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Contact presse : Marie Thé Robin
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