En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.
Réglementaire
International
Régulation financière: l’Europe à la traîne des Etats-Unis. Les 27 pays de l’UE se sont entendus pour renforcer la supervision du secteur financier. Décryptage en trois points d’un projet moins ambitieux qu’outre-Atlantique. >> lien ici.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’opportunité d’adopter les normes d’audit internationales ISA dans l’UE. Selon une étude indépendante également publiée aujourd’hui, les avantages de l’adoption seraient supérieurs à ses coûts. Tous les acteurs intéressés sont invités à participer à la consultation avant le 1 er septembre 2009. >> lien ici.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO) a publié les deux communiqués suivants :
- Principles for Hedge Funds Regulation
- Recommendations in Response to the Financial Crisis in Emerging Markets
Les résultats de l’examen de la CEBS de la transparence des banques dans leurs rapports annuels vérifiés de 2008 ont montré des améliorations et un besoin pour plus de convergence. >> lien ici.
Le CEBS a également émis la consultation suivante :
- consultation paper (CP 27) on its implementation guidelines on hybrid capital instruments. The consultation is open to all interested parties, including supervised institutions and other market participants.
Le CESR a publié les communiqué suivants :
- CESR-ESCB recommendations for securities settlement systems and recommendations for central counterparties in the European Union (Ref: CESR/09-446)
- ESCB and CESR issue recommendations to increase safety and soundness of the post-trading infrastructure in the EU (Ref: CESR/09-627)
- Comparaison of the CPSS-IOSCO Recommendations for securities settlement systems (November 2001) and Recommendations for Central Counterparties (November 2004) with the ESCB-CESR Recommendations (Ref: CESR/09-622)
Suisse
La Centre de Droit Bancaire et Financier a publié les articles suivants :
- Trafic des paiements : Information concernant les risques en relation avec l’utilisation de SWIFT
- Nouvelle loi sur l’organisation de la Poste : Soumission de PostFinance à la surveillance de la FINMA
- Procuration bancaire : roit du fondé de procuration aux renseignements en cas de révocation de la procuration
France
Juridique
Le département américain de la Justice a démenti les informations de presse selon lesquelles il envisagerait d’abandonner la procédure judiciaire à l’encontre de la banque suisse UBS, mais se dit désireux de rechercher un arrangement pour solder le contentieux. >> lien ici.
Condamnée jeudi par un tribunal des référés néerlandais à verser 362 millions d’euros à Fortis Capital Company Limited (FCC), une filiale de Fortis Bank Nederland (FBNH), Fortis holding a annoncé vendredi son intention d’intenter une procédure au fond afin d’obtenir une « compensation » à ce paiement. >> lien ici.
Dexia et cinq de ses dirigeants, dont l’ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris par un couple d’actionnaires s’estimant lésés par la communication financière de la banque, a-t-on appris mardi de source judiciaire. >> lien ici.
Un client américain de UBS risque trois ans de prison après avoir plaidé coupable d’évasion fiscale, a annoncé jeudi le ministère américain de la Justice. >> lien ici.
Un an et demi après la révélation de l’affaire, le parquet de Paris a requis jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel du trader Jérôme Kerviel, accusé par la Société générale d’être à l’origine d’une perte de 4,9 milliards d’euros pour la banque. >> lien ici.
NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.