Rien de mieux, pour illustrer une idée, que de passer à la pratique. J'ai donc choisi de traiter l'item agriculture. J'ai comparé attentivement le programme de Bayrou de 2007, ce qui a été dit lors de la convention thématique Europe et le discours de clôture de Bayrou . Je suis allé aussi jeter un oeil sur les propositions de la commission thématique europe sur l'agriculture. Enfin, dernier lieu d'enquête, j'ai visité le blog de Corinne Lepage, tags agro-carburants et agriculture biologique. J'ai parcouru brièvement le forum des commissions démocrates catégorie agriculture pour voir ce qu'il s'y disait. Cet article ne prétend pas à l'exhaustivité et il manque encore beaucoup de sources, mais il a le mérite de faire un point.
Situation de l'Agriculture
Chute du revenu, chute du nombre des exploitations, chute de l’image des agriculteurs dans l’opinion, chute de l’image de l’agriculture auprès des agriculteurs eux-mêmes.
Les agriculteurs se vivaient comme des indépendants, des entrepreneurs, et comme les meilleurs et les plus proches amis de la nature. Ils ont subi, en quelques années, une double dévalorisation : passer du statut d’indépendants au statut de dépendants, en raison de l’obligation dans laquelle ils ont été mis de dépendre des aides publiques ; [...]. Pendant des siècles, c’était les agriculteurs qui, aux yeux de leur entourage, de leurs concitoyens, étaient censés le mieux connaître et le mieux défendre la nature. Aujourd'hui, les agriculteurs ont le sentiment, pas seulement le sentiment d’ailleurs, ils savent qu'ils sont souvent mis en accusation, comme étant ceux qui ne connaîtraient pas et qui ne défendraient pas la nature. Passer du statut de défenseurs de la nature, de l'ordre naturel, au statut d'accusés d’être ceux qui ne respectent pas l'ordre naturel, c'est extrêmement douloureux pour le monde agricole.
Subventions à l'agriculture
Les "subventions" sont en réalité des compensations, destinées à offrir artificiellement aux consommateurs les prix de plus en plus bas pour les produits agricoles. D’autre part, les règles de l’agriculture raisonnée ont fait baisser considérablement, par exemple, l’utilisation d’engrais azotés et de produits phytosanitaires.
Production et producteurs agricoles
lorsque l'on parle de politique agricole, on ne doit pas se contenter de parler de production agricole. Une politique agricole, c'est une politique qui pose la question de la production et des producteurs. Nous avons à poser la question des productions agricoles et celle des paysans.
Le but que nous nous fixons, c'est celui d'arrêter de voir le tissu agricole se défaire, se déliter et se dissoudre, pour défendre en effet un nombre de paysans et d'exploitations familiales suffisantes pour que la culture agricole de la France subsiste. Car si on laisse disparaître le nombre suffisant d'exploitations agricoles, alors on va avoir une conséquence, celle de créer de l'irréversible.
On ne peut plus revenir en arrière lorsque les exploitations ont disparu, parce qu’en même temps que les exploitations disparaissent, ce qui disparaît aussi c’est un savoir-faire, une culture, une présence, des habitudes, des gestes, des savoir-faire, dans la société, la commune dans laquelle on vit .
Régulation et tissu agricole
Nous avons à défendre les exploitants et les exploitations autant que les productions. C'est la raison pour laquelle l’enjeu mondial est un enjeu de tissu agricole. Alors, nous nous prononçons clairement pour une orientation, la seule défendable : l'organisation des marchés et non pas l'abandon aux marchés.
La voie d'avenir, c'est de défendre un grand marché d'agriculteurs avec des prix garantis aux paysans. Pour cela, il faut organiser les marchés en trouvant des débouchés, par exemple pour les céréales.
Une organisation de la production agricole mondiale et la régulation de l’offre sans chute de prix paraissent désormais possibles : grâce aux biocarburants, à l’utilisation de la biomasse, à l’agrochimie. Bientôt, on pourra produire de l’ énergie, renouvelable et peu polluante, à partir des productions végétales. Dans le même temps, à moyen terme, les besoins alimentaires de la population mondiale seront comblés.
Les idées que l'on propose très brièvement sont : de promouvoir, à l’image de ce qui avait été constitué dans les années 70 pour la finance avec le système monétaire international, une sorte de fluctuation des prix agricoles que l'on tolère au sein d'un seuil plancher et plafond, défini par consensus international et par grandes zones homogènes.
Dès que les prix dépassent ces seuils planchers ou plafonds, il y a possibilité de mettre en place des mécanismes de régulation sur les marchés physiques par des opérations de stockage, déstockage, mais également des opérations sur les marchés à terme par justement des actions gouvernementales ou des actions privées et après, mettre en place également un conseil de sécurité alimentaire mondial chargé d'évaluer la nécessité et le moment opportun pour réguler au mieux les marchés agricoles internationaux .
Bio-carburants
On peut, on doit organiser un système mettant en « symétrie » le pollueur-payeur et le protecteur-indemnisé, renforcer la politique de soutien à la production de biocarburants, et fortement impulser les politiques de recherche française et européenne dans le domaine des biomatériaux, des biotechnologies, du génome. »
Tous les biocarburants ne sont pas à considérer de la même manière. La biomasse d'origine forestière, qui peut être utilisée directement ou transformée en carburant liquide ne présente pas les inconvénients des agro-carburants qui génèrent de la déforestation et au contraire permet de valoriser les sous-produits d’une gestion durable des forêts. Les biocarburants dits de la deuxième génération qui utilisent la partie non alimentaire de la plante et permettent une double utilisation, alimentaire et énergétique, de la plante sont également intéressants. Dans une moindre mesure, les huiles végétales brutes utilisées directement par leurs producteurs pour des usages agricoles peuvent présenter un intérêt.
Il est indispensable de trouver de nouveaux modes de rémunération pour les services qui sont rendus par la nature, en particulier en matière de lutte contre le changement climatique. Cela signifie non seulement rémunérer les services rendus par les forêts qu'il s'agisse d'éviter la déforestation ou de reforester, mais également de rémunérer les agriculteurs dont les pratiques permettront de stocker le carbone ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre y compris en réduisant l'usage des phytosanitaires. Alors, les produits issus de l'agriculture ou de la forêt et utilisés comme des carburants pourront vraiment avoir le titre de biocarburants
PAC
Nous proposons de conditionner les aides PAC en fonction de critères sociaux et environnementaux : la création d’emploi et la soutenabilité de l’agriculture pratiquée.
Les propositions d’éco-conditionnalité sont les suivantes :
- Conditionner les aides PAC en fonction du nombre d’actifs sur l’exploitation : plus il y a d’actifs (salariés ou gérants), plus il y a d’aides. Et réciproquement. Selon un rapport entre le nombre d'actifs sur l'exploitation et la taille de l'exploitation, afin de ne pas pénaliser les petites exploitations.
- Conditionner les aides PAC à l’effort de diversité de production (de manière à éviter la monoculture des céréaliers annoncée par la réforme Barnier : vu la réduction des aides, la tendance sera de ne produire que la céréale la plus rentable à l’échelle du commerce international, le blé) : plus il y a de rotation de cultures et des productions diversifiées, plus il y a d’aides. L’objectif est d’une part l’autonomie alimentaire, mais aussi la protection des sols, qui sont parfois abîmés par les monocultures intensives, pour un retour « forcé » vers une agriculture agronomique.
- Conditionner les aides à la moindre utilisation d’intrants : préservation de la santé publique, des sols et des eaux en privilégiant l’utilisation de méthodes agronomiques adaptées. On peut ici aussi appliquer une TVA diversifiée, en fonction du lieu de départ des intrants, de leur nocivité ou non.
Il y a à l'évidence moyen de faire mieux que cette synthèse. Certains points sont sans doute trop précis, d'autres pas assez. Je n'ai pas encore lu le livre de Corinne Lepage, Vivre autrement, pour en intégrer certains aspects à l'article. Mais, il faut bien songer que cet article a vocation à être un article de wiki, donc susceptible d'être modifié et amélioré. Je l'ai écrit juste pour donner une idée de la méthode que j'envisageais. Je n'ai pas encore pioché dans les travaux des sénateurs non plus, mais je compte bien m'y référer par la suite.