Le retrait de permis de conduire assoupli

                     A.M.D.P.F.


Le Conseil d"état a assoupli les conditions de retrait du permis de conduire à points,car les incidences de ce retrait sur la vie professionnelle,pouvaient primer sur " les exigences de la sécurité routière ".

Dans une décision du 13 Mars 2009,la plus haute juridiction administrative a donné raison à un chauffeur de taxi,dont son permis lui avait été invalidé en juillet 2008,à la suite de 11 infractions au Code de la route,dont il avait provoqué la suppression de la totalité de ses douze points de son permis.

Le Conseil d'état,a estimé que l'invalidation de son permis de conduire aurait des conséquences sur son activité professionnelle et sa situation financière.

La décision est de première jurisprudence,alors que depuis 20 ans,le Conseil d'état a toujours été réticent à prononcé une telle décision.

Les conditions sont réunis aujourd'hui pour procéder à une réforme du permis de conduire.

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