Violences en bandes, le texte sera étudié lundi soir

Publié le 26 juin 2009 par Actualitté
L'examen du projet de loi contre les violences en bande qui a été entamé mercredi soir dernier reprendra lundi soir selon l'AFP qui se réfère à l'agenda de l'Assemblée nationale.
Mercredi dernier, un amendement avait été étudié mais pas la mesure importante du texte à savoir « la création du délit de participation à une bande violente ». Si le calendrier de l'Assemblée nationale est respecté, le projet de loi devrait être voté le mardi 30 juin.