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Violences en bandes, le texte sera étudié lundi soir

Publié le 26 juin 2009 par Actualitté
Violences en bandes, le texte sera étudié lundi soirL'examen du projet de loi contre les violences en bande qui a été entamé mercredi soir dernier reprendra lundi soir selon l'AFP qui se réfère à l'agenda de l'Assemblée nationale.
Mercredi dernier, un amendement avait été étudié mais pas la mesure importante du texte à savoir « la création du délit de participation à une bande violente ». Si le calendrier de l'Assemblée nationale est respecté, le projet de loi devrait être voté le mardi 30 juin.

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