1. La Direction des Constructions Navales (DCN) expose ses soupçons à la justice dès septembre 2002.
Le 2 septembre 2002, Philippe Japiot, directeur de la branche international de la DCN, écrit au juge d’instruction Jean-Louis Bruguière : «C’est à raison de l’exécution de ce contrat que les onze ingénieurs et techniciens ont été assassinés [dans l’explosion du bus, ndlr] dans des conditions particulièrement odieuses et que douze de leurs collègues ont été gravement blessés dans l’exercice de leur mission.» (…) «C’est parce que DCN-International a conclu et mené à bien le contrat du 21 septembre 1994 que des personnels ont été pris pour cible.» On ne peut être plus clair.
2. Jean-Louis Bruguière a abandonné cette enquête, et plus généralement son métier de juge, pour se présenter aux élections législatives de juin 2007 sous l’étiquette UMP. Il fut battu.
3. Des officiels pakistanais ont été condamnés pour corruption en 2002, en lien direct avec l’achat des sous-marins français de 1994.
"Entre l’été 2001 et début 2002, une tempête judiciaire secoue les arrangements financiers entre l’état-major de Karachi et la DCN. La Cour des comptes pakistanaise boucle des investigations sur des pactes de corruptions passés par des officiers pakistanais avec des responsables français pour obtenir la signature du contrat des sous-marins Agosta 90B. Le 30 janvier 2002, lors d’une audience devant la première chambre de Rawalpindi, l’amiral en chef de la marine, Mansur ul-Haq, plaide coupable pour avoir reçu des Français près de 7 millions de dollars en guise de remerciement. Le chef du service de renseignement de la marine pakistanaise écope de sept ans de prison, et un capitaine de trois ans de prison." (source Libération)
4. Un magistrat a demandé, le 28 mars 2002, la levée du secret défense pour obtenir des comptes rendus de réunions organisées à Matignon entre le 2 juillet 1993 et le 2 septembre 1994, quand Edouard Balladur était premier ministre. Bizarrement, ces éléments n'ont pas été utilisés dans la procédure.
Le 16 juin dernier, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi étendant le secret-défense. Désormais, en vertu des articles 12 et suivants de la loi de programmation militaire, lorsqu’une perquisition sera envisagée dans un lieu précisément identifié « comme susceptible d’abriter des éléments couverts par le secret de la défense nationale », le magistrat devra prévenir la chancellerie, exposer ses motifs puis, si sa perquisition est autorisé, se faire accompagné un représentant de la commission consultative du secret de la défense nationale. Ces lieux protégés seront classifiés pour une durée de 5 ans.
Ami Sarkozyste, où es-tu ?
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