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L'examen du projet de loi contre la violence en bande avance doucement

Publié le 26 juin 2009 par Actualitté
Le projet de loi contre la violence en bandes est toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Il a été revu rapidement mercredi soir dernier.
L'examen du projet de loi contre la violence en bande avance doucementL'AFP rapporte que la principale mesure, « la création du délit de participation à une bande violente » n'a pas été encore débattue. Les députés ont examiné mercredi un amendement qui établit que les juges auront trois mois maximum pour donner une sanction éducative après la date du jugement.
Le texte prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison pour toute personne faisant partie d'une bande armée, que la personne soit ou non armée elle-même. Et fixe le port d'une cagoule comme élément aggravant. Faire entrer une arme dans un établissement scolaire que l'on soit extérieur à celui-ci ou autorisé à y pénétrer serait aussi puni suivant ce projet de loi.

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