Harkis, après M. Jean-Marie Bockel vient M. Hubert Falco...

Monsieur Hubert Falco a été nommé secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en remplacement de Jean-Marie Bockel, qui sera resté quinze mois à ce poste. Monsieur Hubert Falco, 62 ans, maire (UMP) de Toulon, élu du Var, il est originaire d'une ville et d'un département à forte connotation rapatriée, harkis et pieds-noirs évidemment, mais également Terre ou un dénommé Monsieur Benkouda Mohamed qui a marqué l’histoire du Var par son travail de terrain auprès des familles de harkis.

À cette fin, nous souhaitons, Monsieur Hubert Falco, savoir si le parlement sera saisi d'un projet de loi en ce sens. Le Président de la République s'est par ailleurs engagé à résorber les difficultés d'insertion et d'emploi des enfants de harkis, notamment par la mise en oeuvre d'une politique de discrimination positive dans le domaine de la formation et du recrutement.

C'est pourquoi je souhaite connaître les mesures concrètes prises par le gouvernement dans ce domaine depuis le 17 juin 2007.

Nous constatons que la mise en oeuvre concrète du « plan emploi harkis », conformément aux engagements du Président de la République avait pour objectif de ramener au 31 décembre 2009, le taux de chômage des enfants de harkis, à un niveau comparable à celui du reste de la population.

Or, à quelques mois de cette échéance, force est de constater que le sort des enfants de harkis au regard de l'emploi n'a guère évolué ainsi que ceux et celles qui travail ne peuvent évoluer au sein même de leur entreprise sachant que l’effort d’être récompensé au titre du professionnalisme est loin d’être acquis.

C'est pourquoi je vous demande, afin que les déclarations de reconnaissance, de solidarité et de protection ne soient pas que des burlesques, de bien vouloir veiller à ce que les décrets d'application de la loi du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés pour les enfants de harkis, dans les trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière soit audité par le conseil économique et social.

Pour conclure, je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur une revendication exprimée par les anciens harkis dit « la génération du feu » concernant l'indemnisation des biens spoliés ou perdus. En effet, suite à l'engagement qu'avait pris M. Sarkozy pendant la campagne électorale, le 16 avril 2007, le Premier ministre a demandé au Conseil économique et social de faire un état des lieux de l'ensemble des dossiers qui concernent les harkis, et en particulier des taux d'indemnisation des biens spoliés ou perdus.

En effet, le temps parle au temps, les harkis partent avec le temps, mais l’histoire continue au travers des enfants de harkis. Les descendants de harkis s'inquiètent de l'avis émis par le CES le 19 décembre 2008 : une quatrième loi d'indemnisation serait inconcevable, mais sachez Monsieur Hubert Falco que cet avis ne répond pas aux attentes des harkis suite aux épreuves subies. Il est de plus contraire aux engagements pris par le Président de la République de bien vouloir nous faire savoir si le Gouvernement a l'intention d'assumer l'engagement pris par M. Sarkozy quand il était candidat à la Présidence de la République et dans quels délais. Nous suggérons que les revendications exprimées par les associations de harkis pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus soit saisi d'une mission d'audit sur les problèmes matériels des rapatriés, et en particulier sur cette question de l'indemnisation des biens spoliés ou perdus.

Ces propositions semblent lacunaires par bien des aspects, et c'est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir dans quelle mesure il pourrait pallier ces injustices, en instaurant un droit à réparation plus équitable et qui prenne en compte les attentes légitimes des quarante sept ans d’attente. Cela nous tourne vers l’avenir en affirmant en conclusion qu’il convient maintenant de clôturer ce dossier douloureux avant que ne débouche le projet d'Union méditerranéenne qui impliquera nécessairement la France et l'Algérie.

Je vous demande Monsieur Hubert Falco quelles suites le Gouvernement entend donner aux remarques et propositions de ces avis, en particulier sur l’engagement à reconnaître officiellement la responsabilité des gouvernants de 1962 dans l'abandon et les massacres de harkis. Cette reconnaissance de responsabilité devra nécessairement et juridiquement obliger le Gouvernement dans la mise en oeuvre d'une politique de réparation à destination des harkis et de leurs enfants.

Á cette fin, je vous proposerais, Monsieur Hubert Falco de rencontrer le 11 juillet 2009 place Edouard Herriot à coté de l’Assemblée Nationale ou trois enfants de harkis courageux ont établi un campement depuis le 5 mai 2009. Ils attendent que la France doit aller jusqu'au bout de son travail, il est plus que temps de cicatriser les blessures du passé.

NB : Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat auprès du ministère de la Justice et des libertés. Après son passage aux Anciens Combattants nous espérons qu’il puisse donner du sens pratique à l'article 5 de la loi du 23 février 2005 qui interdit « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ». Or il semble, qu'au vu des décisions de justice rendues récemment, la protection pénale des anciens harkis ne soit pas véritablement assurée et que l'article 5 soit inopérant. Nous attendrons avec impatience le travail de Monsieur Jean Marie Bockel de palier cette inefficacité juridique.