LUTTER CONTRE LES TRAFIQUANTS, PROTEGER LES VICTIMES
"De l’est à l’ouest et du sud au nord, des personnes, et en particulier des femmes et des jeunes filles, sont attirées par la perspective de pouvoir travailler comme employées de maison, serveuses ou ouvrières. La demande de services sexuels et de main d’œuvre bon marché dans les pays de destination est une autre cause de la traite qui, au cours des dix dernières années, a atteint des proportions épidémiques. Aucun pays n’est à l’abri. Les disparités économiques, le chômage élevé et la disparition des moyens d’existence traditionnels poussent de plus en plus de gens à chercher un emploi à l’étranger. Les risques qu’encourent les trafiquants sont par ailleurs minimes au regard des immenses profits qu’ils peuvent tirer de cette multitude d’individus vulnérables en quête d’une vie meilleure.
Il est très difficile de savoir exactement combien de personnes sont victimes de la traite en Europe aujourd’hui. Les statistiques sont souvent peu fiables, incomplètes ou simplement inexistantes. Mais la police, les ONG et les organisations internationales s’accordent toutes à penser que, même si les chiffres sont imprécis, les marchés d’esclaves existent toujours en Europe au XXIe siècle.
Il n’y a pas besoin de dire combien nous rejetons ce crime et cette violation des droits humains; mais au Conseil de l’Europe nous avons fait plus. Notre Organisation et ses 47 Etats membres ont adopté, en mai 2005, le premier traité européen contre la traite qui place la victime au cœur de ses dispositions. Ce traité – la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains - est d’autant plus pertinente que le Conseil de l’Europe compte parmi ses 47 Etats membres des pays d’origine, de transit et de destination des victimes de la traite. Seulement à travers une véritable entraide et coopération entre ces Etats la traite pourra être éliminée; des actions nationales isolées, ou concernant seulement un petit groupe d’Etats, sont destinées à échouer.
Cette approche axée sur les droits humains et l’importance accordée de ce fait à la protection des victimes transparaissent dans tout le texte de la Convention. Les victimes ne peuvent être simplement considérées comme des moyens de poursuivre les trafiquants. Au contraire, elles sont la raison même de notre lutte contre la traite.
Parmi les mesures visant à protéger et à promouvoir les droits des victimes, je voudrais insister sur les suivantes :
- une définition de la notion de victime, contrairement aux autres textes internationaux, qui laissent à chaque Etat le soin de décider qui est victime et peut par conséquent prétendre à des mesures de protection et d’assistance ;
- une liste de mesures d’assistance obligatoires, destinées aux victimes de la traite : ces dernières pourront notamment bénéficier d’une assistance matérielle et psychologique et d’une aide à la réinsertion sociale. Parmi les mesures prévues figurent également l’accès à des soins médicaux, à des conseils et des informations et à un hébergement convenable. Les victimes auront aussi droit à une indemnisation ;
- un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours visant à permettre à la victime de se rétablir, d’échapper à l’influence des trafiquants et de prendre une décision quant à son éventuelle coopération avec les forces de l’ordre : cette disposition améliorera véritablement la manière dont les victimes sont traitées dans les pays de destination ;
- la possibilité de délivrer un titre de séjour aux victimes de la traite, soit pour des motifs humanitaires soit en raison de leur coopération avec les forces de l’ordre.
Le séminaire organisé ici, à Paris, aujourd’hui et demain est consacré aux mesures de lutte contre la traite des êtres humains d’ordre pénal et procédural. Ces mesures peuvent avoir une double finalité : lutter contre les trafiquants et renforcer la protection des victimes."
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