Le Conseil de l'Europe proclame le 10 octobre Journée européenne contre la peine de mort

Les ministres des 46 passent outre aux "réticences" des autorités polonaises...

Strasbourg,  Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé de proclamer une " Journée européenne contre la peine de mort ", qui se tiendra le 10 octobre de chaque année. A cette occasion, il a exprimé l'espoir que l'Union européenne se joigne dès que possible à cette initiative.

RAPPEL: Le Conseil de l'Europe a été pionnier dans le processus ayant mené à faire de l'Europe un espace sans peine de mort depuis 1997.

Deux instruments du Conseil de l'Europe proscrivent la peine de mort :
* le Protocole N°6  à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), premier instrument juridiquement contraignant prévoyant une abolition sans conditions de la peine de mort en temps de paix,

* le Protocole N°13  à la CEDH relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Cette Journée constituera une contribution européenne à la Journée mondiale contre la peine de mort qui se tient chaque année le 10 octobre.

Le 9 octobre prochain, les responsables du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, ainsi que des représentants de leurs Etats membres, seront réunis à Lisbonne lors d'une conférence internationale contre la peine de mort, organisée par la présidence portugaise de l'UE avec le soutien de la Commission européenne. De nombreuses autres personnalités du monde politique et de la société civile participeront à cette conférence qui réaffirmera l'engagement de l'Europe en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le reste du monde et appellera à un moratoire universel.

Pour plus d'informations, voir www.coe.int/deathpenalty  

A LIRE : APRES L'ABOLITION

Préfacé par Robert Badinter, principal artisan de l'abolition en France, le présent ouvrage retrace le chemin long et parfois laborieux pour parvenir à l'abolition en Europe. Il aborde également les problèmes qui se posent concrètement pour les États après l'abolition et en marge de celle-ci : la situation des familles de victimes d'homicides et les alternatives à la peine capitale, notamment le choix d'une peine de remplacement.
Aujourd'hui, l'action du Conseil de l'Europe pour l'abolition se poursuit, au-delà de l'Europe, en direction des Etats ayant le statut d'observateur auprès de l'Organisation, en particulier les Etats-Unis et le Japon, dont la situation est évoquée ici.
La publication intéressera tous ceux qui se sentent concernés par cette question, notamment les membres d'ONG, les juristes praticiens, les fonctionnaires de l'administration judiciaire et pénale ainsi que les militants pour la défense des droits de la personne.
Table des matières

Introduction –  Roger Hood ( Oxford, UK)

Peine de mort et droits de l’homme  Eric Prokosch (Amnesty International)

La question des victimes, Peter Hodgkinson

Les alternatives à la peine de mort en Europe, Peter Hodgkinson 

L’action de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Renate Wohlwend 

Le Protocole n° 6 à la  Convention Européenne des droits de l’homme, Hans Christian Krüger

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concerant la peine de mort, Caroline Ravaud and Stefan Trechsel

L’action des Nationa Unies , UN Office for Human Rights

L’abolition de la peine de mort en France, Michel Forst

L’abolition de la peine de mort en Russie, Anatoly Pristavkin 

La situation aux Etats-Unis, Hugo Bedau

La peine de mort au Japon, Yoshihiro Yasuda

Conclusion, Sergei Kovalev

Appendices

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