Le texte complémentaire au projet de loi Hadopi a été présenté en Conseil de ministres ce matin. Selon La Tribune, cette Hadopi 2 prévoit des amendes de 5e catégorie pour piratage, en plus de la déconnexion.
Guillaume Deleurence 01net le 24/06/2009 à 15h30
Le ministère de la Justice prend le relais
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Comme prévu, le texte de loi complémentaire à l'Hadopi a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 24 juin 2009. C'est la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui s'en est chargée, alors que le texte a été concocté au ministère de la Culture, désormais sous la houlette de Frédéric Mitterrand.
Ce projet de loi, qui comprend cinq articles, vise à compléter l'action préventive de l'Hadopi (envoi de messages d'avertissement) par un dispositif pénal dissuasif qui tient compte de la censure du Conseil constitutionnel. « Il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique », indique le compte rendu du Conseil des ministres. Ces ordonnances pénales pourraient prendre la forme d'une amende, comme cela était attendu (lire ci-dessous).
En cas de contestation, l'internaute pourrait avoir à se présenter à une audience devant un magistrat pour un nouveau jugement, avec le risque de voir sa peine aggravée. Le communiqué du Conseil indique en effet que le texte en préparation introduit une peine de suspension de l'abonnement à Internet, mais sans préciser dans quel cadre cette sanction pourra être appliquée. Le projet de loi doit être examiné au Parlement avant la fin du mois de juillet.
Mon commentaire :
Cela commence par devenir lourd, indigne et c'est une insulte pour les Français qui en bavent au quotidien pour finir leur fin de mois.
Ci-dessous les revenus des personnes que Sarkozy protège :
En 2007 les chanteurs les plus payés.
Voici la totalité du classement des chanteurs français ayant gagné le plus d'argent en 2007
1e : Michel Polnareff - 5,71 millions d'euros
2e : Johnny Hallyday - 3,02 millions d'euros
3e : Yannick Noah - 2,30 millions d'euros
4e : Christophe Maé - 1,75 million d'euro
5e : Zazie - 1,38 million d'euros
6e : Christophe Willem - 1,22 million d'euros
7e : Michel Sardou - 1,15 d'euros
8e : Calogero - 1,06 million d'euros
9e : Vanessa Paradis - 970 000 euros
10e : Francis Cabrel - 900 000 euros
11e : Bénabar - 890 000 euros
12e : Olivia Ruiz - 870 000 euros
13e : Vitaa - 840 000 euros
14e : Patrick Bruel - 650 000 euros
15e : David Guetta - 620 000 euros
16e : Michel Delpech - 530 000 euros
17e : Dany Brillant - 510 000 euros
18e : Rose - 450 000 euros
19e : Fatal Bazooka - 400 000 euros
20e : Florent Pagny - 380 000 euros
21e : Renan Luce - 360 000 euros
22e : Marc Lavoine - 270 000 euros
23e : Shy'm - 160 000 euros
Le top 10 des chanteurs les plus payés en 2008
700 000 exemplaires de son dernier album "Des roses et des orties" vendus, et une tournée triomphale, lui ont permis de réaliser un chiffre d'affaire minimum compris en 4 et 8 millions d'euros.
Un album, "Infréquentable", déjà un succès alors que sa tournée n'a pas encore débuté, lui offre 2,3 millions d'euros de chiffre d'affaire.
500 000 exemplaires vendus de son dernier album "Ça ne finira jamais", sans oublier une tournée d'"adieu" qui débutera en mai prochain. Il rafle 2,2 millions d'euros.
Une année 2008 marquée par une tournée triomphale, suivie de la sortie d'un CD-DVD live intitulé "Comme à la maison", lui offre 2,1 millions d'euros.
Un beau retour avec l'album "Samedi soir à Beyrouth", et de nombreux concerts, lui permettent d'engendrer 1,8 millions d'euros.
Le succès de son premier album "Comme un manouche sans guitare", et une tournée triomphale lui octroient 1,45 millions d'euros.
Un retour gagnant (comme à chaque fois) avec son album "Point de suture", le succès de sa nièce Lisa avec "Drôle de Creepie" dont elle est auteure et productrice, et enfin un tube "Appelle mon numéro", descendu dans la rue, lui permettent de gagner 1,4 millions d'euros.
La parution d'un nouvel album qui se vend comme des petits pains, "Ecoutez d'où vient ma peine", pour lequel il est auteur et/ou compositeur des morceaux, lui permet d'empocher 1,3 millions d'euros.
Les retombées des ventes du succès son album "Repenti" sur 2008, et de nombreux concerts font de lui l'heureux gagnant de 1 million d'euros.
La parution d'un DVD live et de nombreux concerts, lui permettent de finir dans le Top 10 du classement, avec 985 000 euros à son actif.
En conclusion :
Si certains accusent des diminutions de revenus ne pourrait-on pas attribuer cela à la crise plutôt qu'au téléchargement illégal ou les deux combinés ?
Maintenant qu'on on augmente le SMIC de1.8% pour 2009 c'est vraiment se moquer des Français....n'est-ce-pas Monsieur le Président.
Tiens dans la liste je n'ai pas vu la grande chanteuse Carla Bruni c'est curieux...
Maintenant j'attends avec impatience le résultat des chiffres pour 2010 afin de constater comme pour le déficit de la Sécurité Sociale que toutes les mesures prises n'ont eu aucun effet si ce n'est encore une fois de taxer et retaxer les Français. Car n'oubliez pas qu'aucune étude sérieuse n'a pu démontrer que le téléchargement est à l'origine du gros malaise de nos riches chanteurs.
Enfin c'est juste mon avis.