Hadopi: suspension, amende, prison! What else?

25 Juin 2009

La nouvelle Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a présenté Mercredi le nouveau projet qui a pour but de compléter la loi « Création à Internet » suite à la censure d’une des parties par le Conseil Constitutionnel.

Ce texte transfère le pouvoir de sanctions de l’Hadopi dans les mains du juge. Jusque là pas de changement car ceci était prévu.

Voici de quoi est composé cette loi :

Première partie : le texte « autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées », comme l’écrit le ministère de la Culture dans un bref communiqué.

Jusqu’ici rien de changé, car tout ceci était prévu. Voyons maintenant la nouvelle partie qui est un peu « effrayante » :

Deuxième partie : le texte permet ensuite « à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites ». Les sanctions passeront donc par le biais d’ordonnances pénales (sans audience publique), et devant « le tribunal correctionnel siégeant à juge unique », contre trois en temps normal.

Après viennent les fameuses sanctions qui peuvent aller :

De la suspension de l’abonnement à Internet, à l’amende, et la peine de prison. En fait ce sont les mêmes sanctions que pour les délits de contrefaçon ! Qui dit sanction pénale dit bien évidemment inscription dans le casier judiciaire, et peines fortement accrues en cas de récidive. Après la prison, la peine de mort ? Fort heuresement celle-ci est abolie, mais pour combien de temps ?

Le plus effrayant là dedans est que l’on peut se retrouver en prison si on a été victime d’un piratage de wifi, et qu’habituellement les gens qui vont en prison sont des tueurs ou trafiquants pas très catholiques. Je voudrais juste savoir si en tant que petit internaute fraudeur, on a un risque de se trouver dans la même cellule qu’un type qui a buté 3-4 personnes ! Et si tout le monde se mettait à télécharger ? Comment ferait-il pour tous nous foutre en taule ??

La France va mal, des gens crèvent la gueule ouverte, perdent leur job à cause des délocalisations. Chaque jour, on annonce des fermetures de boîtes, des plans sociaux et le gouvernement ne bouge pas. Les procès de pédophiles, ou d’escros mettent 2 à 3 ans avant d’être faits et là quand il s’agit de l’intérêt de notre cher Président marié depuis son élection à une artiste, là on met les bouchées doubles! On nous dit que la France est endettée, oui et est-ce qu’on nous dit combien coûte toutes ses discussions de politiques qui sont hors réalité? Non on est bien trop hypocrites en France, serez vous la ceinture bande de petits cons de la France d’en bas, pendant que nos politiques discutent, des heures, des jours, des semaines payés à coup de millions pour faire emprisonner des pauvres smicard qui ne peuvent pas se payer un cd parce qu’ils ont à peine de quoi bouffer! Liberté, Egalité, Fraternité… Ah elle est belle la France surtout en matière d’égalité. La majorité de nos hommes politiques trempent dans des trafics d’argent… Est-ce qu’ils vont en taule car ils détournent notre argent?? Non car tout s’achète, la preuve le Président s’achète la Justice!! Politiciens vous feriez mieux de passer du temps à débattre des problèmes d’emploi, de vie chère, de la pauvreté avant de voter des lois qui ne serviront à aucun français moyen, qui serviront uniquement à vous en foutre plein les fouilles…!!!

J’espère que chacun va se mobiliser et ne plus acheter d’oeuvres artistiques comme ils disent! Plus de téléchargement et plus de ventes, ça sera bien fait! Et j’espère que cet article sera lu par beaucoup et qu’il fera réagir car ce n’est que la vérité!