Les stages en entreprise de plus 3 mois consécutifs sont obligatoirement rémunérés chaque mois, dès le premier jour du stage, et sont limités à 6 mois, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique.
Cette « gratification » (il ne s’agit pas d’un salaire) doit correspondre au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 398,13 € pour un temps complet de 151,67 heures mensuel), équivalent à 30 % du Smic. Si elle ne dépasse pas ce seuil, elle est exonérée de charges sociales.
Une convention, signée entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil, doit obligatoirement définir les activités confiées au stagiaire, la date du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. Doivent aussi y figurer le montant de la gratification et les modalités de son versement, ainsi que les avantages éventuels (restauration, hébergement ou remboursement de frais).
Le stagiaire bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles, et est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d’autres indemnités.
Un stage ne doit pas être utilisé pour :
- remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
- faire face à un accroissement temporaire d’activité ou
- occuper un emploi saisonnier.
Lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise dans laquelle il a fait son stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai.
Par ailleurs, une prime de 3 000 € est versée aux employeurs qui embauchent entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 en CDI un stagiaire de moins de 26 ans à la date du contrat, dont le stage dans l’entreprise a débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009, pour une durée cumulée d’au moins 8 semaines.
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