Quel est l'objectif de ce courrier adressé dans les boites aux lettres ?
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courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des
Sols.pdf
Comment pouvoir donner nos observations alors que tous les documents
PLU ont été retirés de la communication dont le site internet de la
ville
on peut lire ceci : Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme:
En séance publique du 28 avril 2008, le Conseil Municipal à arrêté
le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en tous points conforme au Projet
d'Accompagnement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ayant fait l'objet
lui-même de deux publications dans le journal municipal de la ville et de deux
envois séparés dans chaque foyer en 2002 et 2006.
Les services de l'Etat et différents partenaires associés ont émis un
certain nombre de remarques pour la plupart de forme.
Considérant toutefois que dans plusieurs villes voisines, de nombreux
P.L.U. ont été invalidés pour ces mêmes motifs formels, nous avons préféré le
réécrire. Sa nouvelle rédaction sera soumise à l'approbation d'un prochain
Conseil Municipal.
Plan d'Occupation des Sols
Pour télécharger le courrier envoyé aux andernosiens concernant la
consultation publique en vue de la révision simplifiée du Plan d'Occupation
des Sols
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courrier concernant la consultation publique relative au Plan d'Occupation des
Sols.pdf
alors que rien ne mentionne sur ce courrier, qui n'est meme pas signé
par M. le Maire, qu'il y a une enquete publique relative au POS ...
pas de date et une réponse faite à un andernosien par
Voici la réponse du service urbanisme :
"La concerttion a lieu tout au long de la révision et se cloturera par l'enquete publique (courant de l'automne)
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