Hadopi : Nouveau Rebond ??

24 Juin 2009

Après le rejet de la riposte graduée par la Conseil Constitutionnel, notre gouvernement ne pouvant pas atteindre les objectifs d’envoi des « mille courriers d’avertissement et mille suspension de ligne par jour », va donc présenter un nouveau texte qui viendrait compléter la loi Hadopi. Celui-ci serait présenté mercredi au Conseil des Ministres.

Le quotidien La Tribune annonce aujourd’hui la teneur du nouveau texte qui devrait compléter la loi Hadopi :

On sait que suite à l’intervention du Conseil constitutionnel, la coupure de l’abonnement Internet ne peut être prononcée que par un juge et par conséquent, il doit y avoir une enquête afin de constituer un dossier valable devant un tribunal… Et bien non pas forcément, car le nouveau texte viserait avant l’enquête à inciter l’internaute « à avouer et à transiger» . Ce qui signifie en réalité : Chantage ! La Haute Autorité avertirait gentiment le supposé internaute qu’un dossier le concernant est en passe d’être transmis à la justice et que ses aveux lui permettrons de trouver un compromis afin de ne pas être sanctionner… Ne cédons pas à la pression! Pas d’aveux sans preuves…A suivre Mercredi