Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads doivent déclarer les minis-motos et le minis-quads auprès du ministère de l’Intérieur.
Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Un numéro d’identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et devra également figurer sur une plaque d’identification fixée sur le véhicule. Elle peut être retirée temporairement dans le cadre d’une pratique sportive sur un terrain adapté.
Ce numéro d’identification n’est pas un numéro d’immatriculation et n’autorise nullement à circuler sur la voie publique.
A compter du 2 juin, les propriétaires actuels de ces véhicules disposent d’un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu’au 3 décembre 2009, pour une acquisition postérieure au 2 juin, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.