La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a rejeté la demande d’annulation de la mise en examen d’André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, a-t-on appris de source judiciaire.
La procédure devrait donc être prochainement close et le secrétaire d’Etat risque désormais un procès pour “détournement de fonds publics, faux et prise illégale d’intérêt”, faits pour lesquels il est poursuivi depuis mai 2006.
André Santini va se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, ce qui va rallonger la procédure de plusieurs mois, a annoncé son avocat Grégoire Lafarge.
A son installation dans ses fonctions ministérielles en juin dernier, André Santini s’était dit serein et avait estimé que la procédure judiciaire n’était pas incompatible avec ses nouvelles fonctions.
“J’attends simplement un non-lieu et autrement je prendrai les décisions qui s’imposent”, a-t-il alors dit aux journalistes.
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