Section X: De la dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publiqueCe décret est incroyable : il faudra apprécier le caractère "volontaire" de la dissimulation. Paradoxe, les femmes en burqa pourront manifester sans souci, puisque leur motif de dissimulation intégrale de leur corps et visage est, pour le moment, légitime.&alt;=rss
«Art. R.645-14. −Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public.
«La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
«Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime.»
Le titre de ce billet est trompeur. Depuis quelques jours, la polémique sur l'interdiction éventuelle de la Burqa fait rage. les blogueurs s'en saisissent. Le cercle politique également. Voici que le décret anti-cagoule est finalement publié au Journal Officiel, samedi 20 juin.