B3B vous informe de la prochaine conférence VisionCompliance :
Banque dépositaire et gérant indépendant
Le Mercredi 2 mai 2007, 8h00 – 10h45, à Genève, Swissôtel Métropole
Depuis deux décennies, les gérants indépendants se sont profilés comme des acteurs incontournables sur la place financière. En proposant des services de gestion, ils ont modifié sensiblement la relation classique banque-client en instaurant une relation tripartite relativement complexe. Cette situation implique des responsabilités pour la banque mais également des risques juridiques. La question des rétrocessions en est un exemple.
Pour répondre à vos questions, Me Bretton-Chevallier va dans un premier temps exposer le cadre juridique et contractuel liant la banque dépositaire et le gérant indépendant. En seconde partie, elle exposera des cas extraits de la jurisprudence récente qui mettront en lumière les différents aspects pratiques.
Claude Bretton-ChevallierDocteur en droit
Avocate auprès de l’Etude Notter Mégevand & Associés, Genève
présentera :
- les différents aspects juridiques de la relation Banque dépositaire et gérants indépendants
- les responsabilités et les risques juridiques de la banque dans cette relation à trois, à travers la jurisprudence récente.
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