Une des questions qui m'a été posée récemment porte sur le point de savoir si on peut obtenir le versement des sommes d'argent correspondant aux condamnations prononcées en référé provision.
Je rappelle que dans le cas où vous obtenez une ordonnance de référé condamnant votre adversaire à vous verser une somme d'argent, la condamnation est immédiatement exécutoire.
Cela veut dire que meme si votre adversaire fait appel, il est contraint de payer.
Dans un tel cas de figure, une fois votre ordonnance obtenue, je vous conseille de donner tout de suite votre dossier à un huissier pour qu'il procède à l'exécution forcée.
Autre avantage: souvent, le débiteur fera appel d'une décision pour gagner du temps. Or s'il a déjà tout payé... Il abandonnera peut être son appel, qui perd soudain beaucoup d'intérêt pour lui.
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