Comme Renaud Donnedieu de Vabres à son époque, Christine Albanel – en ces temps de remaniement ministériel – a fait savoir «urbi et orbi» qu’elle souhaitait rester à la tête de son ministère.
Elle se doit donc d’effacer au plus vite l’échec de «son» texte, visant à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, devant le Conseil constitutionnel – lequel je le rappelle a censuré le dispositif coercitif qui constituait le fondement de la loi – et montrer, jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, qu’elle est toujours dans l’action.
C’est ainsi que plusieurs médias viennent de se faire l’écho d’un nouveau projet de loi, que beaucoup ont baptisé «HADOPI 2».
Ce nouveau projet de loi est destiné à compléter le dispositif juridique actuel à savoir une haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet cantonnée à un rôle préventif et le téléchargement qui redevient une contrefaçon, délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle par 3 ans de prison et de 300.000 euros d’amende, voire plus quand les faits sont commis en bande organisée.
Concocté par le ministère de la Culture, le texte serait court – quatre ou cinq articles – et réintroduirait la possibilité de la suspension de toute connection Internet pendant une durée donnée pour les contrevenants, une nouvelle sanction figurerait ainsi dans l’arsenal répressif à disposition du juge.
Sur le plan procédural, l’ordonnance pénale serait mise à contribution dans le souci d’une justice rapide et simple…
Pour les non initiés, maître Eolas détaille et explique sur son blog ce qu’est l’ordonnance pénale et il conclu que si elle fonctionne bien en matière de délits routiers, elle est peu adaptée à la contrefaçon par voie informatique.
Affaire à suivre avec attention car tout ceci promet de nouveaux rebondissements intéressants…
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