Zoom sur la participation

La participation est désormais disponible immédiatement. - par l'Essentiel RH

Définition:

La participation, obligatoire à partir de 50 salariés, leur attribue une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise, selon une formule de calcul légale ou définie par l’entreprise, à condition qu’elle soit au moins aussi avantageuse.

Jusqu’à présent, les sommes versées étaient bloquées pendant cinq ans sur un plan d’épargne, sauf cas de déblocage anticipé (qui restent valables).

Les changements:

Tous vos salariés peuvent désormais demander chaque année le versement immédiat de leur participation.

Le montant touché est alors exonéré de cotisations sociales mais soumis à l’impôt sur le revenu, alors que si le salarié attend cinq ans, le versement est exonéré de cotisations sociales (sauf CSG-CRDS).

Si un accord d’entreprise fixe le calcul de la participation dans votre entreprise, cet accord peut aussi définir que la partie supérieure au montant obligatoire (issu de la formule de calcul légale) n’est pas immédiatement disponible.

Les dirigeants peuvent désormais bénéficier de la participation, mais seulement sur la partie non-obligatoire :

• pour les entreprises de 250 salariés et plus, ils toucheront, en cas de formule dérogatoire, la part supérieure au calcul légal ;
• pour les entreprises de moins de 50 salariés (participation non obligatoire), ils toucheront la totalité.

Nos conseils:

- PME, réfléchissez à mettre en place un système de participation.

La formule de calcul légale délivre des messages contradictoires (plus le bénéfice et les salaires sont élevés, plus la participation augmente ; plus la productivité est forte, plus la participation est faible).

Étudiez la possibilité d’une formule de calcul plus simple et motivante : un tiers du bénéfice net fiscal par exemple, comme l’envisageaient les sénateurs.

- Si un tel système est déjà en vigueur dans votre entreprise, consultez chaque année vos salariés pour savoir s’ils souhaitent un déblocage immédiat de leur participation.

Valérie Palmer - Rédacteur en chef

l'Essentiel RH
A savoir: Contrairement à la participation (obligatoire à partir de 50 salariés), l’intéressement est facultatif.

^{Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Zoom sur la participation}