Les avantages de la nouvelle loi sur l’intéressement
Rappel: contrairement à la participation (obligatoire à partir de 50 salariés), l’intéressement est facultatif.Il présente plusieurs avantages :
- une formule de calcul souple, déterminée par accord d’entreprise ;
- un versement directement lié aux résultats ou aux performances de votre entreprise, donc à la qualité du travail des salariés ;
- l’intégration possible d’une notion d’objectifs dans le calcul afin d’intéresser le personnel à la bonne marche de la société et de le faire adhérer au projet d’entreprise.
La loi sur les revenus du travail du 4 décembre 2008 crée de nouvelles incitations.
Un crédit d’impôt sur les primes versées:
En concluant un accord d’intéressement avant 2014, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 20 % sur les primes versées pendant les trois premières années.
Si votre entreprise dispose déjà d’un tel accord, le crédit d’impôt sera calculé sur la progression des primes.
Une prime exonérée de cotisations sociales:
Si vous signez un accord ou un avenant avant le 30 juin 2009, vous pourrez aussi verser à tous les salariés, au plus tard le 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle de 1500 € maximum, exonérée de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS).
Cette somme entrera dans le calcul du crédit d’impôt.
Versée en partie ou en totalité sur un plan d’épargne salariale, elle est exonérée d’impôt sur le revenu.
Modification de l’accès des dirigeants à l’intéressement:
Les dirigeants et leurs conjoints collaborateurs ou associés pourront désormais accéder à l’intéressement si l’effectif habituel de l’entreprise est inférieur à 250 salariés (au lieu de 100 auparavant).
Renouvellement possible par tacite reconduction:
L’accord d’intéressement pourra être renouvelé par tacite reconduction, à condition de le préciser pas une clause.
Bref, c’est le moment d’opter pour l’intéressement ! Sans compter que le gouvernement envisage de le rendre obligatoire dans les années à venir
Vous pourriez être tenté de remplacer des primes sur objectifs par de l’intéressement.
Mais attention, si la prime était comptabilisée dans le salaire brut du salarié, elle constitue un élément essentiel du contrat de travail et ne peut donc pas être remise en cause facilement.
Valérie Palmer - Rédacteur en chef
l'Essentiel RH
Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Zoom sur l'intéressement