SNE : le rejet d'Hadopi, victoire d'internet sur les créateurs

Dans un communiqué, le Syndicat national de l'édition revient sur le rejet par le Conseil Constitutionnel de la loi Hadopi, alors que ce dernier rappelait qu'« en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime ». Mais pour le SNE, ce refus incarnerait plutôt « la victoire des géants de l'Internet sur les créateurs culturels ».
Internet et les médias ne sont pas gratuits
Admettant Internet comme un droit fondamental à la liberté d'expression et de communication, le Conseil présenterait donc « Internet et tous les medias et moyens de communication [comme devant] être d'accès gratuit. » Ce qui n'est pas le cas.
« En même temps, en rendant pratiquement impossible la lutte contre le piratage, les contenus culturels vont pouvoir être pillés et accessibles gratuitement. N'y a-t-il pas là une régression démocratique à refuser de rémunérer le travail intellectuel, l'œuvre de l'esprit, alors qu'on accepte de payer pour des biens matériels ou des services », s'interroge le SNE ?
On s'en souvient, cette idée est plus que largement défendue : pour lutter contre le piratage, il faut des DRM, qui limitent les lecteurs d'un ebook à 6 itérations.
Quel financement pour la création de demain ?
Nous avions eu l'occasion de nous interroger longuement sur ces questions, en précisant une fois de plus combien l'importance d'une offre légale attractive, comme le proposait le rapport Patino, plus tout jeune aujourd'hui, permettrait déjà d'offrir aux internautes amateurs d'ebooks une alternative pertinente. Une position que M. Eyrolles, qu'il soit président du SNE, ou directeur du groupe Eyrolles ne semble pas admettre : trouvant « absurde de vouloir définir a priori un différentiel de prix entre livre numérique et livre papier», il avait récemment ajouté que selon lui, le livre numérique devrait être vendu plus cher ou au même prix.
« N'y a-t-il pas là une régression démocratique
à refuser de rémunérer le travail intellectuel ?»
On s'interrogera sur la possibilité de financer la création littéraire si personne n'achète des livres numériques trop chers... Mais n'allons pas trop vite...
Une gratuité meurtrière
Évoquant le « miroir aux alouettes » de « la gratuité des contenus numériques », le SNE dénonce le risque de voire « l'essentiel de nos à oeuvres » à la merci de « quelques multinationales », pour qui cette activité ne sera qu'une part mineure du chiffre d'affaires. « Ne devenons pas l'apprenti-sorcier qui se laisse déborder par ses outils. Car, loin d'être “liberticides”, les droits d'auteur sont garants de l'indépendance et de la diversité de la création littéraire et artistique. »

Google books, le domaine public et les oeuvres sous droit
Classant le marché en deux parties, la gratuité du domaine public et la commercialisation des ouvrages sous droit, le SNE s'inquiète du futur financement de la création à l'avenir. L'occasion de rappeler que le conflit juridique qui oppose Google books au Syndicat n'est pas achevé : « Le SNE s'élève avec force contre le fait que le Règlement Google engage les ayants droit français, alors qu'ils n'étaient ni présents ni représentés lors des négociations. » Et d'assurer de son engagement dans cette lutte pour les intérêts des adhérents du SNE, afin de « réparer le préjudice causé à l'ensemble de la profession ».