HADOPI : Ce que mijote Christine Albanel

Le nouveau texte qui complétera la loi Hadopi sera soumis au conseil des ministres du 24 juin. Pas sûr que les internautes soient très heureux de retrouver le chemin du droit pénal... L'Hadopi n'étant plus en mesure de prononcer des sanctions, c'est le tribunal correctionnel qui retrouve cette compétence. La loi Hadopi créait une obligation de surveillance de la connexion internet à la charge de l'abonné à un service en ligne.

Cette obligation, qui évitait de se situer sur le terrain de la propriété intellectuelle, est abandonnée dans le nouveau projet. Christine Albanel et ses juristes en reviennent au fondement basique : le téléchargement redevient ni plus ni moins une contrefaçon. Un délit pénal passible, selon le code, de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. L'article L 335-2 du code pénal sera toutefois complété de manière à offrir au juge la possibilité de prononcer, comme l'aurait fait l'Hadopi, une suspension à tout abonnement internet de deux mois à un an. Enfin, si l'internaute contrevient à cette interdiction et parvient, au mépris de la décision de justice, à s'abonner auprès d'un FAI, le juge appliquera alors le droit commun dans ce cas de figure : deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Une procédure simplifée identique aux PV pour excès de vitesse

"Le projet de loi devrait, selon toute vraisemblance, se borner à quatre ou cinq articles", indique une source proche de la ministre. Le Conseil d'État devrait se prononcer sur ce nouveau projet de loi d'ici à lundi. Pour éviter que les procédures soient trop longues, le projet devrait prévoir le recours à l'ordonnance pénale. Il s'agit d'une procédure simplifiée similaire à celle d'une infraction relevée par un agent verbalisateur lors des excès de vitesse. L'ordonnance pénale informera l'internaute, déjà averti par l'Hadopi, qu'il a été reconnu coupable de plus de deux téléchargements illégaux et recevra son injonction. Il pourra la contester devant un juge unique.

Le Conseil constitutionnel, qui a censuré les pouvoirs de sanctions de la haute autorité au nom de la présomption d'innocence, n'avait pas forcément prévu que le gouvernement aurait recours à cette procédure qui rend très difficile l'exercice des droits de la défense. Au bout du compte, la décision des sages durcit le régime du téléchargement illicite. La procédure discrète de l'Hadopi qui ne faisait pas apparaître publiquement le nom des pirates avait aussi l'avantage de ne laisser aucune trace au casier judiciaire. Là, non seulement le nom des internautes sera jeté en pâture mais le délit de contrefaçon sera inscrit au casier... Et gare aux récidivistes ! "La justice frappera peut-être moins souvent que l'Hadopi mais elle aura peut-être la main plus lourde", prévient Pascal Rogard, le directeur général de la SACD.

Albanel veut croire au caractère dissuasif des mails d'avertissemen t de l'Hadopi

À ce stade, Christine Albanel espère que les mails d'avertissement qui seront adressés aux internautes pris la main dans le sac dès l'automne seront suffisamment dissuasifs pour détourner "le gros du peloton" des voies illégales. "Il n'a jamais été question d'empêcher 100 % du piratage, répète-t-on rue de Valois. Nous sommes bien conscients qu'il y aura toujours des petits malins ou des férus de logiciels pour contourner la loi. Nous espérons que le père ou la mère de famille dont les enfants piratent les oeuvres sera responsabilisé par les avertissements et prendra les mesures de protection nécessaires afin d'empêcher que le téléchargement illégal se renouvelle."

"Je ne peux pas laisser dire à la gauche que la loi Hadopi ne crée aucune valeur sur internet pour les artistes et les auteurs", récrimine Pascal Rogard. C'est justement en ramenant vers l'offre légale une partie des internautes que la loi Hadopi crée les conditions économiques d'un essor des plates-formes payantes. C'est par ce biais que la création artistique trouvera de nouvelles ressources."

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Mon commentaire :

Ils sont fous ces gens là, Albanel démission.

Pendant ce temps là de vrais criminels sont dehors dans une totale impunité, où va-t-on dans ce pays: ils sont fous ces gens là.

Le pays des droits de l'homme devient le pays de la répression, il devient liberticide, raciste, xénophobe, où allons-nous dans ce pays : ils sont fous ces gens là.

Un jour le fait de vivre deviendra un délit dans ce pays, ils sont fous ces gens là.
Nous voila l'égale de la Chine, il n'y a qu'à supprimer l'Internet après tout cela serait plus simple ou il va falloir construire des prisons car avec Albanel nous risquons d'y aller tous un jour en téléchargeant des logiciels libres et gratuits on court le même risque qu'en téléchargeant illégalement tout cela pour des copains à Nicolas...Ils sont fous ces gens là.

Mais HADOPI c'est tellement plus important que la situation sociale et économique en France qu'en une seule journée 2000 Français perdent leur emploi mais bien entendu ce n'est pas le problème de l'Albanel...

Depuis le règne de notre Tzar Nicolas 1er nous perdons tous les jours des libertés fondamentales c'est une sorte d'aliénation de nos droits et une perte irrémédiable de nos fondamentaux républicains.

Attention Français vous jouez avec le feu et nous allez finir par vous brûler.

Pour ma part je fais la promesse solennelle de ne plus acheter ni CD ni DVD d'un quelconque artiste français, ils ne le méritent pas et que cela leur rapporte autant qu'ils l'espèrent. Et si cela leur pose à terme des problèmes financiers qu'ils aillent voir Sarkozy ou Albanel pendant que des citoyens perdront leur emploi, vendront leur maison, feront une déclaration de surendettement, se suicideront...Ils sont fous ces gens là.

Confirmation ICI

Il y a d'autres priotriés aujourd'hui que ces conneries là.