La cinquième fiche d’arrêt est consacrée à une décision de justice particulièrement importante pour le praticien du droit mais également très formatrice pour l’étudiant de deuxième année.
Une fois encore la fiche est longue (quatre pages). Il faut dire que l’arrêt agrège des difficultés de tous ordres.
Courage !
CE Sect., 3 novembre 1997, Société Million et Marais
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Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble