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Garantie de logement et fanfreluche parlementaire

Publié le 15 juin 2009 par H16

Cette semaine semble cristalliser l'envie pour certains de se lancer dans de nouvelles aventures. Ainsi, et comme rapporté par Chafouin, quelques confrères bloggueurs politiques se lancent dans un blog ... de foot. Ils m'ont évidemment piqué l'idée puisque j'avais évoqué ici, une fois, l'idée de faire un blog de Curling... Nan, je déconne. Et pendant donc que ces valeureux commentateurs du ballon rond s'embarquent dans cette épopée épique et rebondissante - bonne chance à eux -, les députés de la majorité se jettent quant à eux corps et âme (?) dans le bricolage immobilier ad hoc.

C'est la député Claude Greff qui ouvre donc le bal avec une idée lumineuse : une garantie de logement universelle.
Effectivement, dit comme ça, c'est du lourd, de l'industriel, du Demaerd Heavy Industries approved.
En réalité, et pour résumer les propositions de l'élue, ça va tout de même un peu moins loin, mais le principe de base consiste quand même à scotcher le biberon à subvention dans la bouche de l'administré. Faire téter les mamelles de l'état, c'est s'assurer que le têtard ne se rebellera pas quand on lui coupera les membres... Amputation d'ailleurs paradoxale puisque le rapport transmis à Fillon consiste en plusieurs éléments visant à faciliter la mobilité des travailleurs. Par exemple, on y trouve la suggestion de supprimer les frais de mutation d'un bien immobilier acquis lors d'un changement de lieu de travail, assorti éventuellement d'un prêt à taux zéro, de transformer la dette du locataire à l’égard du propriétaire en dette fiscale à l’égard de l'État, etc...
Tout ce qui vise à diminuer les charges, taxes et impôts est intéressant, mais se glisse subrepticement plusieurs problèmes : d'une part, ce n'est pas parce qu'un contribuable change de lieu de travail qu'il devient systématiquement frappé par le malheur, l'opprobre et les tomates farineuses (qu'y a-t-il de pire que les tomates farineuses ?) et d'autre part, ce n'est pas parce qu'un contribuable reste benoîtement dans sa région de prédilection que c'est un gros lourdaud inamovible qui mérite de payer pour les autres.
Comment ça, cette image n'a aucun rapport ?
En effet, avec un tel système, on introduit un biais sympathique en faveur de ceux qui bougent : plus de droits de mutation pour eux, alors que les autres contribuables devront continuer à s'acquitter de ces taxes absolument iniques. L'impression Fourrage A Chaud se précise.
D'autre part, on se demande bien où exactement le gouvernement et l'état devrait trouver le manque à gagner de ce genre de mesures. Surtout qu'actuellement, ça tombe bien, de l'argent, on en a ! Il n'y a qu'à voir l'opulence récemment dévoilée des comptes de la Sécu pour bien prendre la mesure de toute la latitude dont dispose le gouvernement pour se lancer à l'assaut d'Everest les plus invraisemblables.
Et bien sûr, ces petites saignées fiscales pour la mobilité s'accompagneront de la création - youpi, youpi, une nouvelle "innovation" étatique - d'un Guide mobilité, d'un GIP mobilité en charge de tournibouler, birsopipoter et klaxibuler ceci et cela, ainsi qu'un passionnant workflow tubulaire entre l'administré en recherche d'emploi et de mobilité et l'administration joyeuse, compréhensive et bondissante à l'idée de fournir des efforts.
Certes, dans les 27 (!) propositions, tout n'est peut-être pas à jeter. Encore qu'à leur lecture, on oscille entre l'effarement et la franche hilarité déclenchée par les volutes d'air chaud qu'on y trouve brassées avec vigueur[1]. Mais il semble que l'aspect "Contrainte : pas plus de 100 milliards d'€ de déficit cette année" ait été oublié. Oups ?
Qu'à cela ne tienne ! Notre victime député trottine déjà gaiement sur les pelouses de la créativité fiscale, et semble en réalité rattraper la ministre en charge des Étages Supplémentaires et des Maisons à 100 Patates, passée loin devant depuis quelques mois, avec sa "Propriété Solidaire", qui résonne pour tout bon libéral comme le glas polaire des libertés essentielles et l'avènement chairdepoulesque d'une propriété alternative aux discrets fumets collectivistes.
Tout ceci montre encore une fois qu'il s'agira dans la plus parfaite décontraction (indispensable pour toute sodomie réussie) de surgeler les marchés de l'immobilier et du travail dans une palanquée de lois nouvelles et croustillantes ajoutant à la complexité pourtant luxuriante du biotope législatif français.
Heureusement, il s'agit d'un rapport et non d'un projet de loi. Et comme celui-ci touche à certaines orfèvreries fiscales juteuses, parions que sa lecture puis sa traduction dans un texte législatif puis son adoption seront repoussés aux calendes grecques pendant que le pays, jovial et goguenard, continuera de s'enfoncer dans la crise comme un goret dans son lisier.
Ce pays est foutu.

Notes

[1] Comme ceci : Les problématiques de mobilité doivent être inscrites comme thématique obligatoire des pactes territoriaux pour l'emploi. Gosh. Ça fait mal, ça ? Une instruction interministérielle en cours de préparation doit préciser le contenu des pactes territoriaux pour l'insertion. En clair : on ne sait pas qui fait quoi ni comment, mais on va le faire. Elle doit traiter de la problématique de la mobilité au profit des publics les plus en difficultés. Diable. Voilà qui est précis.


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