Logiciel de paie : naissance de la N4DS V01

Déclaration dématérialisée de données sociales (DADS-U):

C’est la norme TDS (Transfert des Données Sociales) qui de 1978 à 1998 à porté les échanges dématérialisés des déclarations de données sociales à destination des organismes de Sécurité Sociale et de l’Administration Fiscale au niveau de 35 millions de lignes salaires annuelles.

En 1998, l’adhésion de nouveaux partenaires de la retraite complémentaire, des congés intempéries du BTP, des assurances, de la prévoyance et des mutuelles a permis d’offrir aux entreprises émettrices une déclaration commune de données sociales individuelles, la Dads-Unifiée.

Depuis d’autres partenaires ont choisi d’adhérer à ce système d’échanges dématérialisés, notamment l’Etat pour ses cinq millions d’agents.

Mais la norme DadsU n’était plus en mesure de recevoir de nouvelles population ni de nouvelles déclarations.

C’est ainsi qu’est née la N4DS.

La N4DS est en mesure de prendre en charge les déclarations actuelles sous un agencement plus modulaire, mais aussi d’autres déclarations nominatives à périodicités variables et des déclarations récapitulatives de cotisations et leur paiement.

Après deux années d’études la N4DS est prête pour une opération pilote qui va se dérouler courant 2010 : les éditeurs de logiciels de paie la version 01 du cahier technique.

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