On imagine que la Suisse qui vient de signer de nouvelles conventions fiscales modèle OCDE avec la France ainsi qu’avec d’autres pays de l’UE a ce faisant vendu son âme, ou ruiné une branche importante de son économie. Les bavards et autres experts, souvent banquiers eux-mêmes, ont poussé des cris d’orfraie : on massacrait leur savoir-faire, on flanquait par terre des décennies de discrétion, on ruinait l’Helvétie, bref l’apocalypse selon le saint franc suisse était aux portes du minuscule État déjà ébranlé par les imbécillités de l’UBS.
Il est même des ministres et autres chefs d’État étrangers, souvent européens, qui se sont laissés aller, pour des raisons de basse politique intérieure, à vilipender une institution surannée, un secret bancaire et un régime fiscal totalement inappropriés aux exigences de la transparence démocratique moderne. Sarkoléon lui-même y est allé de ses couplets salvateurs et ravageurs à ce sujet et a par là-même démontré sa méconnaissance du problème et sa naïveté.
Si sur la question de la transparence on les suit, on doit faire remarquer à tout ce beau monde que sur le plan de la fiscalité ils se sont toutes et tous trompés de cible. Dans le milieu des vrais spécialistes de cette discipline, il y a 25 ans au moins que l’on a cessé d’utiliser les paradis fiscaux : ceux-ci sont laissés à la disposition des tâcherons incultes et autres apprentis-sorciers sans envergure, car ils sont plus que surannés.
La technique du taux zéro des paradis fiscaux est le meilleur moyen d’attirer l’attention des fiscs nationaux, même si ces derniers sont le plus souvent en retard d’une ou deux guerres en la matière.
Le véritable travail sur la fiscalité des entreprises et des particuliers relève de deux domaines voisins : la géographie fiscale et la connaissance des lois internes. Car si depuis longtemps l’objectif en la matière n’est plus d’atteindre un taux zéro hypothétique, il est bien de minimiser la charge d’impôts en parfaite harmonie avec les trous béants des législations.
Et l’utilisation de ces trous béants (loopholes) permet une optimisation tout à fait acceptable, car on ne travaille pas que sur les taux mais aussi sur l’assiette de l’impôt (la matière imposable elle-même) et sa répartition géographique. Et c’est dans ce domaine, chasse gardée absolue des États, que se situent des brèches ahurissantes permettant en toute légalité à ceux qui savent de ne s’acquitter que d’un bien modeste tribut en comparaison avec celui qui pèse sur les autres.
Ainsi donc, au lieu de crier au loup et de dénoncer des pratiques démodées, les gouvernants et leurs administrations feraient bien de revoir de façon très rapide et efficace non pas seulement les conventions fiscales, mais leurs législations internes et d’y boucher les trous qu’elles contiennent toutes.
Ou alors doit-on en conclure que si personne ne fait rien dans ce domaine, c’est que cela convient très bien à certains ?
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