Revue de l’actualité réglementaire et juridique du 8 au 14 juin

En complément du récapitulatif de l’actualité bancaire, voici un récapitulatif des dernières nouvelles traitant des aspects réglementaire, juridique, comptable et éthique.

Réglementaire

International

La Banque International des Règlements a publié les annonces suivantes:

• 11Jun/Towards an operational framework for financial stability: « fuzzy » measurement and its consequences
• BIS Quarterly Review, June 2009

La Commission européenne a lancé une consultation afin de déterminer s’il y a lieu de fixer des délais, et selon quelles modalités, pour la migration des produits de paiement existants – virements et débits directs – vers les nouveaux produits de l’espace unique de paiements en euros (SEPA). >> lien ici.

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié

• son rapport annuel 2008. >> lien ici.
• son deuxième avis sur les options et les pouvoirs discrétionnaires. >> lien ici.

Le CESR évalue l’impact de la MiFID sur le fonctionnement des marchés secondaires (Ref: CESR/09-548). >> lien ici.

Le CESR a également diffusé l’annonce suivante : Control Structures in Audit Firms and their Consequences for the Audit Market (Ref: CESR/09-291). >> lien ici.

France

L’interdiction de la vente à découvert sera prolongée a annoncé le président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet dans l’attente des décisions prises par les états membres et les Etats-Unis. >> lien ici.

L’AMF a diffusé les communiqués suivants :

• L’AMF rappelle aux teneurs de compte conservateurs leur obligation de faciliter l’exercice des droits de leurs clients actionnaires de la sicav Luxalpha
• Recommandation relative à la préparation des opérations financières soumises au visa de l’AMF

Fiscalité

La Suisse a conclu avec la France un « accord de double imposition » conforme aux normes de l’OCDE permettant la levée du secret bancaire dans les échanges d’informations fiscales entre les deux pays, ont annoncé vendredi les autorités françaises et helvétiques. >> lien ici.

Juridique 

La SEC, le gendarme de la Bourse américaine, a annoncé des poursuites à l’encontre d’Angelo Mozilo, ex-patron du géant du crédit immobilier Countrywide Financial. >> lien ici. (communiqué de la SEC ici)

L’autorité française de contrôle des établissemens de crédit et d’investissement s’est vu reprocher hier par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de manquer d’impartialité et d’indépendance. >> lien ici.

Les personnalités d’Edouard Stern, un «prince» français de la finance tué par balles le 28 février 2005 durant des ébats sadomasochistes, et celle de l’accusée, sa maîtresse, sont au centre d’un retentissant procès qui s’est ouvert mercredi à Genève. >> lien ici.

Le Tribunal de commerce de Zurich a rejeté une plainte de plusieurs banques allemandes contre UBS portant sur plus de 100 millions de francs, pour une affaire remontant au début des années 2000. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.