Magazine Juridique

CE Ass., 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques

Publié le 11 juin 2009 par Nufroftsuj

Avec l’aimable autorisation de certains de mes étudiants, je publie sur ce blog leurs meilleures copies (accompagnées de mes commentaires…).

J’espère que cela vous aidera, chers étudiants (de tous horizons), à comprendre ce qui peut être apprécié par un correcteur… quand il évalue un commentaire d’arrêt.

Ne cherchez pas à enregistrer, modifier ou imprimer ces documents, car leurs auteurs - titulaires des droits que vous savez - n’ont consenti qu’à une publication limitée au présent blog et ont souhaité que leurs travaux ne puissent pas être enregistrés, modifiés ou imprimés par les internautes. En d’autres termes, seule leur lecture à partir du présent blog est autorisée.

La consigne était de rédiger une introduction en 1h30 (devoir sur table, aucun document autorisé)

Copie de M. Alexandre Osti

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