La baisse de la TVA de 19,6% à 5,5 % dans la restauration va intervenir le 1er juillet 2009.
Sur un plat du jour à 10 euros TTC, le restaurateur ne s'acquittera plus de 1,63 euros mais de 0,52 euros de TVA
L'application du taux réduit français à 5,5% coûterait 3,2 milliards d'euros, selon Bercy (source).
Chiffre auquel il faut retrancher environ 800 millions d'euros d'allègements sociaux accordés à la profession depuis 2004 en attendant la baisse de la TVA.
Ces allègements transitoires de cotisations sont-ils toujours en vigueur ?
Oui, le Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration attribuant une subvention versée par Pôle-Emploi de 114,40 euros à 180 euros par mois pour un salarié à temps complet reste applicable...
Ce dispositif est cumulable avec :
- la réduction des cotisations patronales (Loi dite Fillon - source ) : le montant de la réduction est majoré peut atteindre 28,1 % du salaire brut pour les petites entreprises
- l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises jusqu'à décembre 2009 instaurée par Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008
- et, la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires (loi TEPA)
Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Baisse de la TVA au 1/7/2009