En effet, la législation européenne s'applique en France en priorité à la législation nationale. Notre hôte préconisant toujours la rationalité et l'efficacité de l'action publique avait suggéré de se contenter de la législation européenne soit la suppression pure et simple du Code !
Bercy a mit en ligne le nouveau projet de circulaire relative aux code des marchés publics que vous pouvez consulter en cliquant ici !
Et surtout, vous êtes invités, jusqu'au 22 juin, à donner votre avis en écrivant à cette adresse : manuel-cmp.daj@finances.gouv.fr !
N'hésitez pas à poster en commentaires vos préconisations ici : le débat continue sur ce blog !