Hadopi : couac on en dise…

Le Conseil Constitutionnel censure la principale disposition d’Hadopi

Nombreux députés socialistes avaient prévenu le gouvernement, la loi Hadopi, inapplicable, contraire aux libertés fondamentales, allant à l’encontre du vote du Parlement européen, ne passerait pas. Le Conseil constitutionnel a censuré la loi en partie.

Le Conseil a en effet invalidé le texte sur sa partie répressive. Pour le Conseil, il n’est pas possible de sanctionner un individu sans passer par une juridiction.

L’atteinte aux droit de la défense était telle, le principe d’une sanction automatique sans contradictoire si aberrante que le Conseil a tout naturellement écarté cette disposition.

Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste à l’Assemblée s’est réjouit de cette décision qui reconnaît le travail de fond des députés socialistes qui tout au long des débats ont alerté le gouvernement sur l’invalidité de son texte.

C’est donc bien une victoire pour tous les défenseurs des libertés sur Internet, et une affirmation pleine du droit d’accès à celui-ci mais bientôt, le débat parlementaire sera réduit pour cause de temps guillotine et certains textes risquent donc bien de passer de manière plus inaperçue…