La loi Hadopi vient d’être taclée et neutralisée par le conseil constitutionnel : Les sanctions seront soumises à un juge et non automatiques, ce qui va rendre cette loi difficile à appliquer sans pour autant en changer l’essentiel.
Tout le monde devrait donc être content (ou mécontent) : loi validée pour les uns et inapplicable dans les faits pour les autres.
En effet, comment imaginer que nos tribunaux, en pleine restructuration et engorgés de procédures, vont trouver le temps et la motivation pour s’occuper de milliers de dossiers, au demeurant fort impopulaires ?
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