INTERNET - Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de pénalisation des internautes...
L’annonce a été faite ce mercredi après-midi: il n’y aura pas de riposte graduée. Depuis, les réactions s’enchaînent.
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier estime que cette censure «est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années.»
Revers
Si les opposants au texte se frottent les mains, la pilule est plus difficile à avaler pour la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui a tenté de minimiser la portée de la décision du Conseil constitutionnel, mercredi. «Il ne s'agit pas d'une remise en cause du texte», a-t-elle plaidé lors d'un point presse, insistant sur la partie de la loi qui avait passé l'épreuve des Sages.
Dans un communiqué, la ministre affirme «regretter de ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de "dépénalisation" du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus».
Sans pour autant s'avouer vaincue. Prenant acte de la décision du conseil, Christine Albanel «proposera au président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la "réponse graduée"», ajoute le communiqué. A l'issue du vote conforme du Sénat, le 13 mai dernier, Christine Albanel avait déclaré: «Je ne crains ni le Conseil constitutionnel, ni le Parlement européen.» Le premier vient pourtant de lui porter un sérieux revers.
Frédéric Lefèbvre, porte-parole de l’UMP estime quant à lui que le texte est validé «en quasi totalité». Il souhaite maintenant qu’«une disposition soit prévue le plus rapidement possible!»
Les producteurs de musique indépendants, par la voix de Jérôme Roger, directeur général de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants se disent «consternés par la décision du Conseil constitutionnel».
Victoire
Dans le clan des anti-Hadopi, l’heure est à la victoire.
«C'est une étape très importante dans la reconnaissance du rôle d'Internet au sein de nos sociétés, s'est félicité le collectif "La Quadrature du net", joint par 20minutes.fr. Pour autant, cela ne change rien à la volonté du gouvernement de contrôler le Net. Il faut rester vigilant car le gouvernement planche actuellement sur la loi Loppsi, ce sera notre prochaine bataille.»
Patrick Bloche, député PS, estime quant à lui que «dans cette affaire, c'est Nicolas Sarkozy qui est censuré par le Conseil constitutionnel. C'est un texte qu'il a porté, qu'il a voulu, c'est la déclinaison législative des accords de l'Elysée de novembre 2007».