Dix jours après la disparition du vol Air France AF 447 entre Rio de Janeiro et Paris, les premières indemnisations devraient être versées aux ayant droits. Rappel de la législation.
L’article 28 de la convention de Montréal, signée par la France et le Brésil, précise que des paiements anticipés doivent être versés « sans retard aux personnes physiques qui ont droit à un dédommagement pour leur permettre de subvenir aux besoins économiques immédiats ». Cette condition dépend cependant de la législation du pays.
Dans le cas de la France, la législation impose qu’une avance soit versée « dans un délai de quinze jours à compter de l’identification de la personne ayant droit à indemnisation » précise la Fédération de sociétés d’assurances (FFSA). Cette avance ne peut être inférieur à 18 000 euros environ.
Contacté, Air France n’a pas souhaité communiqué sur ce sujet à propos des familles des passagers du vol AF 447 Rio de Janeiro – Paris, disparu le 1er juin.
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