Remboursement de vos médicaments : Règles de fonctionnement

Les médicaments sont pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription médicale. Pour permettre le remboursement du médicament, la prescription doit être faite dans le cadre des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge et les médicaments doivent également figurer sur la « Liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux », fixée par arrêté ministériel.

Les médicaments sont pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription médicale délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses, dans la limite de leur exercice professionnel.

À chaque vignette correspond un type de médicament et un taux de remboursement différents :
- la vignette blanche barrée concerne les médicaments reconnus comme irremplaçables et plutôt coûteux, elle occasionne un remboursement de 100 % ;
- la vignette blanche correspond à un taux de remboursement de 65 % et s’applique à la plupart des médicaments courants ;
- la vignette bleue est décernée aux médicaments dont le service médical n’a pas été reconnu comme majeur. Elle concerne notamment l’homéopathie ou tous les médicaments pour des troubles ne présentant pas de caractère de gravité ; le remboursement est dans ce cas de 35 %.

Ces taux de remboursement s’appliquent :
- soit sur la base de leur prix de vente (prix limite de vente fixé réglementairement) ;
- soit sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité (T.F.R.).

Le prix limite de vente et le T.F.R. figurent sur la vignette.

À noter
Pour chaque médicament prescrit, l’ordonnance doit indiquer, notamment, la posologie et la durée du traitement ou le nombre d’unités de conditionnement (boîte ou flacon).

Le tarif forfaitaire de responsabilité (T.F.R.)

Une base pour le remboursement de certains médicaments
Le T.F.R. est un tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments. Entré en vigueur en septembre 2003, il concerne aujourd’hui environ 850 produits (sur plus de 1 850 produits remboursables).

Il est destiné à prendre en charge, sur la base d’un tarif unique, des produits équivalents en termes d’efficacité (génériques et médicaments de marque).

Un mode de calcul simple
Le T.F.R. est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers.

Votre remboursement, en pratique

Si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous : il sera remboursé comme d’habitude.
En revanche, si vous écartez ce médicament, parce que vous préférez un médicament de marque, vous le paierez plus cher que le générique et vous serez remboursé uniquement sur la base du T.F.R.

Par exemple : un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 10 euros. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique ayant un prix égal au T.F.R. (soit huit euros) et contenant la même molécule, vous devrez payer 2 euros de plus.

N’hésitez donc pas :
- à demander à votre médecin traitant de vous prescrire un médicament générique ;
- à accepter un médicament générique lorsque votre pharmacien vous le conseille.

Vous serez aussi bien soigné et dépenserez moins.