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Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Publié le 10 juin 2009 par Actualitté
Alors que la France entière était en deuil voilà quelques semaines alors qu'Hadopi était adoptée, nous venons d'apprendre que la riposte graduée s'en est pris plein les dents - mais pas forcément assez - lors de son examen par le Conseil constitutionnel, qui a littéralement dit non au projet longuement réfléchi de Christine Albanel.
Après que le Parlement européen a déjà tenté de mettre un terme à cette mascarade, voilà finalement que c'est de l'intérieur du pays que la loi est plombée. Nous ferons une mise à jour de cette information dès que nous disposerons de plus amples informations.
Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

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