Valérie Pécresse avait déjà fait part de son ambition d'aider les universités dans leur positionnement face aux dépôts de brevets. Désormais, un décret sur la propriété intellectuelle vient d'entériner cette volonté. Les démarches seront simplifiées pour les universités. L'établissement propriétaire des locaux dans lesquels a pu se faire une découverte sera le gestionnaire unique du brevet. Lorsque les laboratoires sont fournis par plusieurs organismes publics, un seul interviendra comme gestionnaire, après une réunion de concertation. Ensuite, les revenus du brevet seront répartis entre les différents partenaires de l'opération.
Cette mesure pourrait avoir comme conséquence d'aider les universités françaises aussi à mieux se placer dans le classement international de Shanghaï. En 2008, la France n'y occupait que la 7ème place sur les 37 pays pris en compte.
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