Nouvelle réglementation de l'Union Européenne oblige, la France va passer au passeport biométrique à partir du 29 juin 2009.
Une première phase concerne environ deux mille mairies. Il convient donc de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir si celle-ci délivre les nouveaux passeports biométriques.
Les demandeurs devront se rendre à la mairie la plus proche disposant d'une station.
Les mairies dépourvues de station d’enregistrement ne recevront plus les demandes de passeport mais continueront de traiter les demandes de carte nationale d’identité.
- Quelle différence avec le passeport électronique ?
Le passeport électronique contenait déjà une puce électronique où étaient enregistrées toutes les données d'état civil de la première page, ainsi que la photo d'identité en format numérique. Le passeport biométrique comprendra en plus les empreintes digitales de deux doigts numérisées du détenteur du document.
- Validité des anciens passeports
Si vous avez un passeport électronique en cours de validité, vous n'avez pas à le remplacer par un passeport biométrique. Votre passeport électronique restera valable jusqu'à sa date d'expiration.
- Comment se passera l'enregistrement des données ?
D'ici l'été 2009, une vingtaine de mairies par département seront équipées de machines qui enregistreront les photos et les empreintes digitales numérisées. Celles-ci seront ensuite insérées dans la puce des passeports biométriques.
- Son coût
Le nouveau document coûte 89 euros pour les adultes (contre 60 euros aujourd'hui), 45 euros pour les 15-18 ans (contre 30 euros) et devient payant pour les moins de 15 ans à 20 euros.
- Les photos
Les demandeurs conserveront la possibilité de faire réaliser où ils le souhaitent les deux photos d'identité demandées. Mais attention, elles devront être conformes aux règles en vigueur, c'est-à-dire être identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue et au format 35 mm x 45 mm. Le coût du passeport sera alors minoré d'un euro.
- Les empreintes digitales
Lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil des empreintes digitales de huit doigts, car certaines personnes ont des empreintes altérées. Les enfants de moins de 12 ans, qui n'ont pas encore leurs empreintes définitives, ne sont pas concernés.
- Pièces à produire
Les mêmes documents qu'aujourd'hui pour l'obtention d'un passeport électronique pour une personne majeure ou pour un enfant seront à présenter à la mairie, à savoir une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie ou l'ancien passeport, deux photos éventuellement, le timbre fiscal, un extrait d’acte de naissance, avec filiation complète et un justificatif de domicile.
- Durée de validité
Pour les personnes majeures : 10 ans et pour les mineurs : 5 ans.
- Délais d'obtention
La fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre. Vous devez compter avec un délai minimum de trois semaines entre la date de dépôt du dossier complet en mairie et la date de réception du titre par cette dernière. Ce délai est susceptible d’augmenter durant les périodes d’affluence.
- Maintien de la délivrance du passeport en cas d'urgence
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il pourra être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique.
- Est-il obligatoire pour entrer aux États-Unis ?
Les voyageurs possédant encore un passeport électronique peuvent sans problème voyager sans visa pour les États-Unis. En revanche, les titulaires d'un passeport à lecture optique doivent demander un visa auprès de l'ambassade. L'autorisation ESTA (Electronic System for Travel Authorization) est obligatoire depuis le 12 janvier 2009, en l'absence de visa, pour un séjour touristique ou d’affaires n’excédant pas 90 jours. En outre, actuellement, les passagers doivent également remplir le formulaire papier I94 qui leur sera remis pendant le voyage.
[source : Service Public, 27 mai 2009]