Serge Dassault : Mon royaume pour une municipalité !!!

Le Conseil d'Etat a annulé lundi les élections municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) et a déclaré Serge Dassault, maire UMP depuis 1995, inéligible pour un an, considérant qu'il avait procédé à des achats de voix ... / ...
Très franchement, nous avons toujours cru que le législateur finirait par se pencher sur le cas du Sénateur Maire et industriel Serge Dassault.
Voila un homme qui siège dans une des assemblées de la nation et qui est habilité à voter et donner son avis sur le budget de l'Etat. Budget de l'Etat qui comprend bien entendu celui de la défense et donc celui des commandes à l'industriel Dassault.
En termes juridiques, cette particularité pourrait être rapprochée de la prise illégale d'intérêts
Définition
Le délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article L. 432-12 du nouveau code pénal :
« Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ».- Source ADM 76
“ Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, de recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou en partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende ”.
Aux termes de cet article, les chefs d’entreprise, élus locaux, doivent veiller à ne pas avoir, au cours de leur mandat, à diriger ou contrôler une opération (d’urbanisme, ou un contrat commercial, ou une délégation de service public, notamment) qui intéresserait leur propre entreprise.
Oui, diront les tatillons (qui ont malheureusement raison), mais Serge Dassault ne fait jamais appel à son entreprise dans la gestion de sa commune. C'est vrai, mais il est assez difficile de persuader les habitants de sa commune qu'un Rafale serait un bon investissement local. Comme il serait anormal que l'ensemble des administrés reçoivent gratuitement Le Figaro payé par les finances locales.
Monsieur Dassault n'a pas que des amis au Sénat. Certains, comme le Sénateur Desessard, savent même rapeller certains faits et penser la même chose que nous.
Ce n’est pas déplacé de constater que la concentration des richesses, transmise de père en fils, de Marcel Dassault (sénateur des Alpes-maritimes puis député de l’Oise) à Serge DassaultEssonne et maire de Corbeil-Essonnes), et de Serge Dassault à Olivier DassaultOise), permet des concentrations de pouvoir qui sont dangereuses pour la démocratie, basée justement sur l’équilibre des pouvoirs. Qu’un chef d’entreprise d’une telle puissance puisse en même temps contrôler des médias de premier ordre et voter les lois est une anomalie démocratique.
Visiblement intouchable dans le cumul élu national/Chef d'entreprise vivant des commandes de l'Etat, il n'en a pas moins tenté une nouvelle fois sa chance au dernières élections municipales à Corbeil-Essonnes.
Or, une dépêche AFP/Google nous apprend la chose suivante :
Le Conseil d'Etat a annulé lundi les élections municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) et a déclaré Serge Dassault, maire UMP depuis 1995, inéligible pour un an, considérant qu'il avait procédé à des achats de voix. Dans sa décision, le Conseil d'Etat a estimé que si l'ampleur des dons d'argent dont est accusé M. Dassault ne peut être précisément déterminée, "ces faits ont été, eu égard à l'écart de voix (170, NDLR) de nature à altérer la sincérité du scrutin et à en vicier les résultats".
Considérant qu'il convenait d'intégrer "des dépenses correspondant à des dons d'argent, dont le montant ne peut être tenu pour négligeable", le Conseil d'Etat a rejeté les comptes de campagne de Serge Dassault, 84 ans, le déclarant inéligible pour un an aux fonctions de conseiller municipal. Selon son entourage, M. Dassault conserve ainsi son siège de sénateur, obtenu en 2004.
Et oui, pris la main dans le sac comme une vulgaire malandrin !!!
"Inique", "scandaleux", a réagi M. Dassault sur lepoint.fr, affirmant qu'il n'y avait "aucune preuve", et qu'il s'agissait "uniquement" de le "virer" de Corbeil pour que les socialistes y prennent le pouvoir. "Il sont tous socialistes au Conseil d'Etat", a-t-il affirmé. Son entourage avait indiqué dès vendredi dernier que le sénateur-maire, qui a toujours rejeté les accusations d'achats de voix, envisageait un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme pour "violation de la présomption d'innocence et condamnation sans preuve".
Quand on sait la surface de la fortune personnelle de Serge Dassault (estimée à 10 milliards d'euros) et le bataillon d'avocats qui va se pencher sur le sujet, il ne fait nul doute que l'élu va faire durer la situation et ne rendra son siège de maire qu'en dernier recours.
Néanmoins, une délégation spéciale, chargée de gérer les affaires courantes de la ville, doit être prochainement désignée, une fois la décision du Conseil d'Etat officiellement transmise à la préfecture. Les électeurs seront ensuite de nouveau appelés à se prononcer lors de nouvelles élections, dont la date est pour l'heure inconnue.
beau joueur comme on s'en doute, Serge Dassault a trouvé l'explication de cette décision du Conseil d'Etat : selon lui, ce "sont tous des socialistes" comme il le déclare dans cette bande son de l'interview réalisée par Le Point :

Nous sommes allés regarder comment sont nommés les Conseillers d'Etat. Or :
Le recrutement des membres du Conseil d'État se fait de deux façons :
Par concours
Cinq à sept postes d'auditeurs sont proposés chaque année aux élèves qui achèvent leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration. Ils sont généralement choisis par les élèves classés parmi les premiers au concours. Recrutés par concours, les auditeurs deviennent, par avancement, maîtres des requêtes après environ trois ans de carrière, puis conseillers d'État environ douze ans plus tard.
Par le tour extérieur
Un maître des requêtes sur quatre est nommé par le gouvernement. Les intéressés doivent être âgés de 30 ans au moins et avoir accompli 10 ans de service public.
Un quart de ces nominations est réservé aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Un conseiller d'État sur trois est nommé selon la même procédure, avec pour seule condition celle d'être âgé d'au moins 45 ans.
Une nomination sur six est réservée aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les nominations au tour extérieur sont soumises à l'avis du Vice-Président du Conseil d'État. - Source Conseil d'Etat
Cette bravade ne sert définitivement à rien puisque : Cette décision du Conseil d'État est conforme à la recommandation de Luc Derepas, rapporteur public (nouveau nom du commissaire du gouvernement ). Celui-ci avait relevé que le "don d'argent avec contrepartie électorale" était "contraire à la loi" et pouvait "entacher la sincérité du scrutin". Il avait jugé que plusieurs témoignages en ce sens étaient "suffisamment circonstanciés pour établir la réalité d'une telle pratique" à Corbeil-Essonnes.- Source Le Point
Serge Dassault devrait pourtant vite se consoller vite en pensant au bon coup réussit grâce à une intervention de l'Elysée :
Le groupe européen EADS souhaitait entrer au capital de Thales un des spécialistes de l’électronique de défense. Mais aux yeux du Président, pas question que le précieux fleuron de l’électronique française tombe dans le giron du groupe dirigé par Louis Gallois.
l’Elysée choisit un repreneur "acceptable" de ces 20%, Dassault. Le groupe de Serge Dassault, franco-français, sénateur UMP, propriétaire d’un quotidien le Figaro (pas franchement hostile au pouvoir en place). Last but not least, Dassault ne peut pas trop jouer au fanfaron, l’Etat français étant le seul client de son avion de chasse, le Rafale, qui représente quand même 20% de son chiffre d’affaires. Source Sobiz
Allez Monsieur Dassault, cessez de vous prendre pour Richard III (mon royaume pour un cheval). Dans la mesure où l'Inde a accepté de réintégrer le Rafale dans son appel d'offre et que les Emirats Arabes Unis pourraient se laisser tenter à condition qu'on leur fournisse du sur mesure (au prix du standard), vous allez bien en vendre quelques uns, à d'autres pays que la France, qui rappelons le, continue à payer le coût exorbitant de son développement ... mais ça c'est une autre histoire !!!
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Bakchich

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