Accusés par les rescapés d’avoir volontairement percuté leur kwassa lors du naufrage du 3 décembre 2007, des agents de la PAF ont été blanchi par la Justice. Mais le doute plane.
Combats pour les droits de l’homme publie un article de Rémi Carayol pour Upanga, un nouveau bimensuel indépendant des 4 îles des Comores (voir avis CNDS ici en PDF).
A l’époque, la responsabilité (même involontaire) des policiers ne faisait guère de doute. Dans un rapport publié en avril 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) relatait un certain nombre de témoignages recueillis sur place et révélait les circonstances du drame.
“La nuit, sans lune, du 3 au 4 décembre 2007, était en conséquence très noire, la mer très calme. La vedette de la police aux frontières naviguait au sud de l’île (…) Entre 23h45 et 0h00, le brigadier-chef Y.C., chef de bord, décide, “profitant de la marée, de mettre la vedette Koungue en dérive, feux éteints, radar éteint, en maintenant la veille thermique“. Un quart d’heure ou une demi-heure au plus avant la collision, la gardienne de la paix L.G., en fonction à la PAF, dont c’était la première mission de nuit en mer, a demandé au commandant de bord de la former à l’usage des jumelles thermiques. Au cours des réglages, L.G. a d’abord vu des pêcheurs, puis une embarcation suspecte. (…)
(…) Le chef de bord a voulu vérifier à la jumelle cette découverte et a constaté “la présence de cette embarcation suspecte (…) à environ un mille nautique“. Le chef de bord (…) précise : “Nous n’avons pas allumé tout de suite les feux (…) J’ai soudain constaté la présence d’une masse noire sur notre bâbord avant, sous nous. (…) La collision a eu lieu tout de suite“.”
Dans son avis, la CNDS demandait à ce qu’il soit “impérativement mis fin, conformément à la réglementation internationale en vigueur, à la pratique de la navigation en dérive feux éteints lors des opérations de recherche en mer des clandestins”. La CNDS recommandait “instamment” de ne “plus recourir à des méthodes, qui aboutissent à la mise en danger d’êtres humains (…) dans des conditions susceptibles de caractériser le délit d’homicide involontaire”. La juge d’instruction n’a pas retenu cette charge…
Malgré ces nombreux éléments, les conclusions de l’instruction ne sont guère surprenantes. Le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux avait eu beau déclarer le 4 décembre qu’une enquête de l’Inspection générale de la police nationale serait diligentée, dès le lendemain du naufrage, tout a été fait pour enfouir l’affaire. Les rescapés avaient dans un premier temps été interdits d’entrer en contact avec des militants associatifs. Après un séjour à l’hôpital, ils avaient été acheminés au Centre de rétention administrative - où ils étaient isolés - pour être reconduits à la frontière. Aucune visite n’était autorisée - ni famille, ni avocat, ni psychologue.
“Sans lien avec le naufrage” selon l’Intérieur
“Ce placement en rétention est (…) incompatible avec le bon déroulement de l’enquête qui devra établir les circonstances de l’accident et le recueil de témoignages dans des conditions sereines”, dénonçait la Cimade le 6 décembre. Il avait fallu l’intervention auprès du gouvernement de la Cour européenne des droits de l’Homme pour que les rescapés soient relâchés, le 9 décembre…
Depuis, ils ont bien été entendus. Pour du beurre ? à lire une missive adressée par le ministère de l’Intérieur à la CNDS le 1er septembre 2008, l’affaire était entendue. Dans ce courrier, le ministère indique que “l’origine et les circonstances de la collision (…) ont donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire, toujours en cours”. Mais plus loin, il révèle que “la navigation à la dérive feux éteints” est “en l’occurrence sans lien avec le naufrage de décembre”. Autrement dit : il y a une enquête, mais nous connaissons déjà ses conclusions… Une curiosité que la CNDS n’a pas manqué de constater dans une autre missive datée du 2 décembre 2008 : “L’affirmation selon laquelle (…) la navigation tous feux éteints serait sans lien avec le naufrage nous paraît donc prématurée. Il convient sur ce point d’attendre les suites de l’information judiciaire”, précisait le président de la commission.
Les suites sont désormais connues. L’honneur de la Police aux frontières est sauf… Comme souvent à Mayotte.
Rémi Carayol
- Des résultats et le silence ou “le vol bleu”
Pour obtenir les chiffres de ces trois dernières années, il faut presser les policiers jusqu’à la
dernière goutte et ne pas être trop regardant vis-à-vis de la loi. Paroles de flics.
“Depuis des années, on nous oppresse. Celui qui n’est pas jugé assez efficace dégage. Mais pour être efficace, il faut ne pas respecter la loi !” dénonce d’emblée Patrick (1), dans la Police aux frontières depuis plusieurs années. Comme ses autres collègues qui ont accepté d’évoquer leurs conditions de travail, Patrick a souhaité garder le plus complet anonymat - mention ni du nom, ni de l’âge, ni du nombre d’années passées à Mayotte. “Les pressions sont trop fortes“, explique-t-il.
Ces pressions prennent parfois le nom de “vol bleu“. “Un vol bleu”, explique Michel (1), “c‘est un retour à l’envoyeur. ‘T’es pas content : tu retournes en Métropole‘ : voilà le discours de la hiérarchie. C‘est une menace permanente. Dès qu’on arrive ici, on apprend ce mot tant redouté“. Car si un petit nombre d’agents vivent mal leur mission ici, beaucoup font avec : la prime, au bout, n’est pas négligeable. Il y a celle du déménagement - autour de 15.000 euros, fonction du nombre d‘enfants. Celle de l’éloignement - entre 35.000 et 40.000 euros en moyenne - payée en deux fois : un cinquième au début, le reste à la fin des deux ans. Il y a aussi la prime aux résultats, plutôt bonne à Mayotte. Logique, donc, que “tout le monde ou presque ferme sa gueule et fasse ce que veut la hiérarchie“. D’autant qu’au bout des deux ans, il y a une troisième année possible. “Si la hiérarchie accepte…”
Ce qu’elle veut ? Du chiffre, rien de plus. “Tout le monde, du simple chef de groupe au préfet, sait que les chiffres obtenus depuis trois ans à Mayotte [16.000 reconduites par an, ndlr] seraient irréalisables si on respectait la loi“, dit Nicolas (1). “Ici, on accepte tout : des comportements inacceptables vis-à-vis des clandestins ; des méthodes hors-la-loi ; des incompétents...” dénonce-t-il.
Ceux de la nautique sont les plus exposés. “Chaque mois, la hiérarchie établit un tableau du nombre de kwassa interceptés. Si un groupe n’en fait pas assez, son chef est réprimandé”, affirme Patrick. Les rapports dénonçant le manque d’efficacité d’un chef de groupe qui a fait à peine deux ou trois interceptions en moins par semaine hantent les journées de certains agents, qui finissent pas craquer. “Moi, j’ai dû aider beaucoup de gars pour qu’ils ne coulent pas. Ce qu’on vit, c’est invivable“, dit Michel. “Et les syndicats ne disent rien !” ajoute-t-il, avant de poursuivre : “Après, faut pas s’étonner si on aboutit à des accidents comme en décembre 2007 [lire ci-dessus]“.
“Quiconque ose l’ouvrir passe pour un emmerdeur”
Au CRA aussi, la pression est terrible. Dans un document rédigé à l’attention de sa direction en 2008 et qui circule sous le manteau, un officier énumérait les “exactions” et “la traite inhumaine” que subissent les sans-papiers retenus. “Il serait souhaitable de mettre fin aux fantaisies concernant la prise en charge des interpellés par le chef de poste. Comment les accepter alors que leur privation de liberté est des plus surprenantes ? En effet, non placés en garde à vue, ni en vérification d’identité comme le prévoit la loi pénale, leur détention au centre de rétention est arbitraire, puisqu’ils ne sont pas détenteurs non plus d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, ni en zone transit. Il conviendrait donc afin de pallier à ces lourdes carences de formalisme et afin que la procédure pénale soit respectée, de collationner et consigner en premier lieu la petite identité de chaque personne interpellée sur le procès verbal d’interpellation”.
Le document poursuit ainsi : “Le respect de ces règles procédurales élémentaires, ne laisserait plus le Chef de poste en porte à faux vis-à-vis d’un hypothétique contrôle de hautes instances. (…) L’observation de la procédure pénale et administrative exige de même, que lors d’un procès verbal d’audition, le mis en cause doit être “entendu”, et doit recevoir une réelle notification de ses droits ainsi que la remise en main propre de son APRF, lors de ce même procès verbal qui ne doit pas souffrir d’une altération des principes fondamentaux du droit. (…) Faut-il rappeler que la rédaction d’un faux procès verbal est un délit (…) ?“
“Celui qui a écrit ça est sur la liste noire aujourd’hui“, dit un de ses collègues. “Parce que quiconque ose l’ouvrir passe pour un emmerdeur. Même quand il s’agit de dénoncer des actes condamnables devant une juridiction“. “Pour la hiérarchie, une seule chose compte : le chiffre. Si elle apprend qu’il y a eu des abus, au CRA ou lors d’une interpellation, elle ne dit rien, car elle sait que c’est indispensable si l’on veut atteindre les objectifs. Ici, il n’est pas question de professionnalisme mais bien d’intérêts personnels. Chacun vise une promotion à la fin de sa mission. Et beaucoup d’agents visent le grade supérieur“, assure Nicolas. Ceux qui ne montent pas en grade, poursuit Michel, “ce sont ceux qui ouvrent leur gueule et rappellent le droit“. Quelle idée !?
RC
(1) Prénoms d’emprunts
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- “La série des naufrages redémarre avec la saison des alizées”, Al watan, 5 juin 2009.
Traversée vers Mayotte : la mort a encore frappé
L’accident est signalé à la gendarmerie à l’aube. Pourtant, jusque tard dans l’après-midi, ni le chef du commandement régional de la gendarmerie, ni le ministre de l’Intérieur de l’île n’étaient au courant de rien. Lorsqu’il l’apprend (auprès du journaliste qui espérait pouvoir l’interroger sur l’affaire), ce dernier crie “Oh ! Ces gens-là n’écouteront jamais personne! On livre une chasse acharnée contre eux et malgré tout, c’est le drame à répétition tous les jours!” (…)
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble