Cette semaine se déroulait à Challons en Champagne l'assemblée générale annuelle de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (20.000 à 100.000 habitants). Elles
ont également tenu leurs quatrièmes assises. Ce fut pour elles
l'occasion de faire le point de deux réformes qui les concernent au plus haut point : la réforme des collectivités locales (rapport Balladur) et celle de l'Etat avec la RGPP (Révision Générale
des Politiques Publiques).
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Pierre Regnault
Les
villes moyennes regroupent, avec leurs intercommunalités, un quart de la population française. Elles sont un maillon indispensable entre les grandes métropoles de niveau européen, type Lille,
Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes.... et le territoire rural.
Elles sont le maillon d'équilibre du territoire français. Celui qui ne doit ni lâcher, ni faiblir si l'on veut que notre pays reste un pays équilibré, vivant, où les grandes agglomérations vivent en symbiose avec les territoires qui les entourent.
Pas question que les élus que nous sommes s'opposent par principe à des réformes qui touchent à la République décentralisée. Mais pas question non plus que ces réformes
s'imposent à elles sans concertation. Les villes moyennes ne
veulent pas être les oubliées des réformes en cours.
C'est pour cela que nous avons été auditionnés par le comité Balladur.
Pour bien d'autres réformes, la concertation n'a pas eu lieu, notamment pour la réforme de la carte judiciaire, la suppression de telle ou telle caserne.
La loi sur l'autonomie des universités pourrait être une chance si les moyens suivaient - on est loin - et à condition que soit prise en compte l'importance d'ancrer les formations universitaires ET la recherche également dans nos villes !
La réforme des IUFM, qui est loin d'être finalisée, sera un test important pour nos villes. Un atelier auquel participait le président de l'université de Nantes, en tant que représentant la CPU (conférence des présidents d'université), et le directeur pour la formation supérieure et l'insertion professionnelle du ministère, a permis d'en débattre au fonds, sans pour autant nous apporter toutes les réponses attendues. Une prochaine rencontre avec la Ministre Valérie Pécresse nous permettra de défendre nos thèses.
Le système hospitalier, vital pour nos territoires, doit
lui aussi s'adapter, bien sûr en modernisant les CHU mais aussi les hôpitaux de nos cités.
A La Roche sur Yon, nous attendons toujours qu'une réponse soit trouvée au financement de la modernisation du CHD, pourtant jugée indispensable par les pouvoirs publics !
Nous avons demandé aux Ministres concernés que la réforme de la Taxe Professionnelle ne pénalise pas les communes et leurs intercommunalités, que tout soit fait pour que cet impôt ne soit pas reporté sur les ménages.
Une motion a été adoptée à l'unanimité pour défendre nos territoires et proposer des aménagements aux lois à venir.
Si un certain consensus semble se dessiner sur le renforcement de l'intercommunalité avec une élection couplée (avec fléchage des futurs conseillers communautaires sur les listes municipales) entre élections municipales et communautaires, le projet de conseiller territorial ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut.
Élection des conseillers territoriaux : la ficelle est un peu grosse !
L'ancien Ministre Dominique Perben est venu nous confirmer le souhait de l'UMP de proposer deux types d'élections pour désigner en même temps des conseillers territoriaux dont certains siègeraient à la fois à la Région et au Département. En zone rurale l'élection cantonale actuelle subsisterait, mais avec de plus grands cantons. En zone urbaine serait instituée une élection par liste !
Je me suis permis de dire à Dominique Perben que la ficelle électoraliste pour affaiblir la gauche dans les Régions semblait un peu grosse, poserait un problème politique de première grandeur et ne devrait pas laisser indifférent le Conseil Constitutionnel.
On ne réforme pas les institutions de la République contre les élus. La loi Chevènement par exemple, qui est un grand succès, a été votée dans le consensus. Le pouvoir UMP devrait s'en rappeler en s'en inspirer.
Pierre Regnault
Elles sont le maillon d'équilibre du territoire français. Celui qui ne doit ni lâcher, ni faiblir si l'on veut que notre pays reste un pays équilibré, vivant, où les grandes agglomérations vivent en symbiose avec les territoires qui les entourent.
Pas question que les élus que nous sommes s'opposent par principe à des réformes qui touchent à la République décentralisée. Mais pas question non plus que ces réformes
C'est pour cela que nous avons été auditionnés par le comité Balladur.
Pour bien d'autres réformes, la concertation n'a pas eu lieu, notamment pour la réforme de la carte judiciaire, la suppression de telle ou telle caserne.
La loi sur l'autonomie des universités pourrait être une chance si les moyens suivaient - on est loin - et à condition que soit prise en compte l'importance d'ancrer les formations universitaires ET la recherche également dans nos villes !
La réforme des IUFM, qui est loin d'être finalisée, sera un test important pour nos villes. Un atelier auquel participait le président de l'université de Nantes, en tant que représentant la CPU (conférence des présidents d'université), et le directeur pour la formation supérieure et l'insertion professionnelle du ministère, a permis d'en débattre au fonds, sans pour autant nous apporter toutes les réponses attendues. Une prochaine rencontre avec la Ministre Valérie Pécresse nous permettra de défendre nos thèses.
A La Roche sur Yon, nous attendons toujours qu'une réponse soit trouvée au financement de la modernisation du CHD, pourtant jugée indispensable par les pouvoirs publics !
Nous avons demandé aux Ministres concernés que la réforme de la Taxe Professionnelle ne pénalise pas les communes et leurs intercommunalités, que tout soit fait pour que cet impôt ne soit pas reporté sur les ménages.
Une motion a été adoptée à l'unanimité pour défendre nos territoires et proposer des aménagements aux lois à venir.
Si un certain consensus semble se dessiner sur le renforcement de l'intercommunalité avec une élection couplée (avec fléchage des futurs conseillers communautaires sur les listes municipales) entre élections municipales et communautaires, le projet de conseiller territorial ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut.
Élection des conseillers territoriaux : la ficelle est un peu grosse !
L'ancien Ministre Dominique Perben est venu nous confirmer le souhait de l'UMP de proposer deux types d'élections pour désigner en même temps des conseillers territoriaux dont certains siègeraient à la fois à la Région et au Département. En zone rurale l'élection cantonale actuelle subsisterait, mais avec de plus grands cantons. En zone urbaine serait instituée une élection par liste !
Je me suis permis de dire à Dominique Perben que la ficelle électoraliste pour affaiblir la gauche dans les Régions semblait un peu grosse, poserait un problème politique de première grandeur et ne devrait pas laisser indifférent le Conseil Constitutionnel.
On ne réforme pas les institutions de la République contre les élus. La loi Chevènement par exemple, qui est un grand succès, a été votée dans le consensus. Le pouvoir UMP devrait s'en rappeler en s'en inspirer.
Jeu de briques
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