Et les français creusent inlassablement ...leurs déficits

Philippe Seguin, en tant que 1er Président de la Cours de Comptes, a présenté récemment, à la Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’acte de certification des comptes de l’Etat pour cet exercice ainsi que le rapport de la haute juridiction financière sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat.

Et que nous disent en substance ces rapports et surtout le second ?

Un tas de choses intéressantes et notamment :

Que le déficit budgétaire a augmenté de 47 % pour s’établir à 56,3 milliards d’euros !

Que, de plus, cette somme astronomique ne tient pas compte de quelques broutilles annexes comme les quelques 6 milliards de dettes exigibles en 2008 et non remboursées (3,6 milliards dus à la Sécurité sociale, 1,95 milliard dû au titre des programmes d’armement et 953 millions au Crédit foncier) et, qu’à contrario, des acomptes de dividendes normalement versés sur 2009, ont été encaissés sur 2008 pour un montant de 2,9 milliards d’euros !

En clair, le déficit budgétaire a augmenté substantiellement par rapport à 2007 (38,40 milliards), il dépasse largement celui qui a été prévu dans la loi de Finance initiale (41,69 milliards) et par-dessus le marché il a été minoré d’environ 7 milliards, 7 milliards qui se retrouveront évidemment noyés dans le déficit abyssal de 2009 !

Que, plus grave encore, « Le solde primaire, c'est-à-dire non compris le paiement des intérêts de la dette, est de nouveau négatif, passant de 1,36 Md€ en 2007 à -12,53 Md€ en 2008. Cela signifie que non seulement les intérêts de la dette mais aussi une partie des autres charges courantes de l’Etat, n’ont pu être couverts en 2008 qu’au moyen de nouveaux emprunts. »…youpi !!!

Enfin, cerise sur le gâteau, que ce solde est biaisé par l’utilisation croissante d’opérateurs disposant de ressources propres pour des interventions qui étaient jusqu’alors prises en charge sur crédits budgétaires … « ( … ) souvent pour de simples raisons d’affichage et de respect de la norme de dépenses » nous indique pudiquement la Cour !

Pour exemple on peut citer le dernier en date, la SPPE qui a été créée uniquement pour financer le plan de soutien et de sauvetage des banques.

En fait, derrière cette dégradation du solde se cachent à la fois une diminution des recettes de 4,2% et une augmentation des dépenses de 3,4%.

A ce stade là de la lecture, on pourrait se dire « mais oui, mais c’est la faute à la Criiiiise !!!! » qui a plombé les recettes !!!

Eh bien non ! …ou du moins pour une faible partie, estimée par la Cour des Comptes à ….4 milliards seulement.

Selon elle, à structure inchangée, c'est-à-dire en excluant les transferts aux collectivités locales et surtout les allègements fiscaux qui ont été mis en œuvre en 2008, les recettes fiscales auraient progressées de 2,7 %.

Et pour les mauvais esprits (si, si je sais qu’il y en a qui me lisent), la Cour des Comptes précise même que « (…) le solde du budget général n’a pas été modifié par le plan de sauvetage des banques mis en œuvre à l’automne 2008. Celui-ci a donné lieu à une avance d’actionnaire de 1,05 Md€ en faveur du groupe Dexia sur le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’Etat; cette avance a été remboursée à hauteur de 0,61 Md€ avant le 31 décembre (…). »

Ce que dit la Cour c’est que les dépenses ont augmenté plus qu’il n’était prévu, de 3,4% pour une prévision de + 1,9% et que les recettes ont diminuées du fait essentiellement de « la poursuite de la politique d’allégements fiscaux (7,6 Md€) non gagés par des réductions de dépenses, et les transferts de recettes aux collectivités territoriales et à la sécurité sociale (6,1 Md€) ».

Parmi ces mesures d’allégements fiscaux, celles relevant de la loi TEPA, dont 2008 était la première année de pleine application, ont diminué les recettes fiscales de 3,2 milliards hors les transferts de fiscalité aux organismes sociaux (3,3 Md€). …et la Cour de juger bon de préciser … « Le budget étant en déficit, tous ces allègements sont, eux aussi, financés par un recours accru à l’endettement. » !!

Belle révélation !

Que conclure de tout cela ?

• Que le déficit structurel du budget de l’Etat au sein d’un déficit public qui à atteint 65,9 milliards d’euros en 2008 (au sens de Maastricht), contribue à engraisser la, de plus en plus conséquente, dette publique. Rappelons que le déficit de la Sécurité sociale s’est élevé à 10 milliards d’euros et que selon Eric Woerth, il devrait se situer « aux alentours de 18 milliards d'euros » en 2009.
  

• Qu'en conséquence, la France s’enfonce dans l’endettement avec une dette publique qui s’élevait à 1 327,1 milliards d'euros fin 2008 soit 68,1 % du PIB (chiffre de l'Insee). A ce propos je me permets de renvoyer mes lecteurs à 2 précédents billets sur le sujet ce qui m’évitera de me répéter.
  

• Que les objectifs de retour à l’équilibre tant du budget de l’Etat que de la Sécurité Sociale annoncés pour 2012, même sans Criiiise n’aurait vraisemblablement pas été atteint !
  

• Que Nicolas Sarkozy et son Gouvernement, malgré les promesses faites et les efforts indéniables, n’ont pas réussi à inverser la tendance à la hausse des dépenses de l’Etat !
  

• Que les cadeaux fiscaux de la loi TEPA n’étaient pas financés et qu’elles n’ont pas eu la moindre efficacité économique !
  

• Qu’en conséquence, comme les années précédentes, l'augmentation du déficit s'explique essentiellement non par la faible croissance du PIB, mais par l'action du gouvernement en matière de finances publiques.
  

• Que la France continue plus que jamais à vivre au dessus de ses moyens ou dit autrement que son fameux modèle social repose sur du vent ce que ne semblent pas avoir réalisé tous ses thuriféraires zélés !
  

• Que pour tenter, en vain de surcroît, de limiter les déficits, et parce qu'il faut absolument payer les intérêts de la dette et les dépenses de fonctionnement, on sacrifie les investissements publics. En trente ans, leur part dans la dépense est passée de 20 % à moins de 6 %.
  

• Que le premier budget du très libéral Sarkozy, celui qui ne pense qu’à casser les Services publics et à abandonner les p’tits gens dans la misère, donc le budget de ce Sarkozy là est plus déficitaire que jamais ce qui laisse imaginer de ce qu’il aurait été avec un gouvernement « progressiste » !!!!
  

• Que face à une telle situation, et même si on fait des hypothèses de croissance optimistes (comme toutes les prévisions de Christine Lagarde depuis 2 ans) il n’y a pas 36 solutions, augmenter les prélèvements ou diminuer les dépenses. Or, compte tenu du niveau du taux de prélèvements obligatoires (43% du PIB), l’alternative n’en n’est pas vraiment une, faute d’avoir eu le courage de faire le nécessaire durant les années fastes, nous n’avons plus de marge de manœuvre !
  

• Qu’en conséquence, il va falloir d’une manière ou d’une autre comprendre qu’il n’y aura pas d’autre choix que de diminuer les dépenses publiques et arrêter de discours simpliste consistant à accuser ceux qui s’y essaient (sans trop de succès au demeurant) de ne chercher qu’à casser les services publics !
  

Qu’un jour « nos enfants nous haïront » pour notre endettement astronomique, nos retraites non financées (à ce propos la Cour des comptes fixe à 357 milliards les besoins de financement supplémentaires pour la retraite des fonctionnaires, actualisés en 2050) et plus généralement pour nos 30 ans d’insouciance, d’absence de rigueur dans la gestion des fonds publics, de manque de courage et de vision politique …collectif !