Article reproduit avec l'aimable
autorisation du cabinet Alain Bensoussan - Avocats
suivie du lien pointant sur notre site : http://www.alain-bensoussan.com/
Le rôle de l’autorité environnementale
.. L’AE (autorité environnementale) a été créée par le décret du 30 avril
2009 (1) pour répondre aux législations européennes et nationales.
.. L'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et
du Développement durable est issue des engagements exprimés lors du Grenelle
de l’environnement à travers l’engagement 191 qui a mis l’accent sur
l’importance d’une « Evaluation environnementale [globale] des lois et
mesures fiscales ».
.. L’AE donnera des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts
des grands projets et programmes sur l’environnement.
.. Selon Madame la Secrétaire d'État à l'Écologie, son rôle est d’estimer
l’impact sur l’environnement des projets, plans et programmes dès leur
conception :
- ni trop tôt : le projet doit être assez bien défini pour qu'on puisse
en juger,
- ni trop tard : encore temps de l'infléchir.
.. Son rôle est également de prévenir les dommages plutôt que d’en gérer
les conséquences qui s’avère toujours plus coûteux.
.. Son ambition est de concilier dans la concertation, des objectifs parfois
contradictoires :
- préoccupations environnementales ;
- activité économique ;
- cohésion sociale.
Répondre aux législa-tions européennes et nationales.
Intégrer les préoccupa-tions environnementales dans toutes les politiques
publiques.
(1) Décret n° 2009-496 du 30-4-2009.
L’organisation et le fonctionnement de l’autorité environnementale
L’essentiel
.. Présidée par Michel Badré, elle est composée de 15 personnes dont 10
sont issues du conseil général de l’Environnement et du Développement
durable, instance de conseil et d’inspection du Ministère de l’écologie
de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire
(MEEDDAT), et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour
leurs compétences en environnement.
.. L'autorité environnementale peut être le ministre chargé du développement
durable (MEEDDAT), ou localement pour son compte les préfets, lorsque le
ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines
de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme, etc.).
.. En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un
organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale
ne peut être directement dépendante de lui.
.. C’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein
du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD)
pour avoir une garantie d’impartialité.
.. L’autorité environnementale est installée depuis le 6 mai 2009. L'ensemble
des informations sur l'autorité environnementale du conseil général de
l'Environnement et du Développement durable est disponible sur : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Extrait du numéro 89 de la lettre électronique « JURISTENDANCES INFORMATIQUE
& TELECOMS » en ligne http://www.alain-bensoussan.com/view.php?file=191&view=true.
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