Le rôle de l’autorité environnementale

 
Article reproduit avec l'aimable autorisation du cabinet  Alain Bensoussan - Avocats suivie du lien pointant sur notre site : http://www.alain-bensoussan.com/
 
 Le rôle de l’autorité environnementale 
.. L’AE (autorité environnementale) a été créée par le décret du 30 avril 2009 (1) pour répondre aux législations européennes et nationales. 
.. L'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable est issue des engagements exprimés lors du Grenelle de l’environnement à travers l’engagement 191 qui a mis l’accent sur l’importance d’une « Evaluation environnementale [globale] des lois et mesures fiscales ». 
.. L’AE donnera des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement. 
.. Selon Madame la Secrétaire d'État à l'Écologie, son rôle est d’estimer l’impact sur l’environnement des projets, plans et programmes dès leur conception : 
- ni trop tôt : le projet doit être assez bien défini pour qu'on puisse en juger, 
- ni trop tard : encore temps de l'infléchir. 
.. Son rôle est également de prévenir les dommages plutôt que d’en gérer les conséquences qui s’avère toujours plus coûteux. 
.. Son ambition est de concilier dans la concertation, des objectifs parfois contradictoires : 
- préoccupations environnementales ; 
- activité économique ; 
- cohésion sociale. 
Répondre aux législa-tions européennes et nationales. 
Intégrer les préoccupa-tions environnementales dans toutes les politiques publiques. 
(1) Décret n° 2009-496 du 30-4-2009.

L’organisation et le fonctionnement de l’autorité environnementale 
L’essentiel 
.. Présidée par Michel Badré, elle est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l’Environnement et du Développement durable, instance de conseil et d’inspection du Ministère de l’écologie de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement. 
.. L'autorité environnementale peut être le ministre chargé du développement durable (MEEDDAT), ou localement pour son compte les préfets, lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme, etc.). 
.. En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui. 
.. C’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) pour avoir une garantie d’impartialité. 
.. L’autorité environnementale est installée depuis le 6 mai 2009. L'ensemble des informations sur l'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable est disponible sur : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr 
Extrait du numéro 89 de la lettre électronique « JURISTENDANCES INFORMATIQUE & TELECOMS »  en ligne http://www.alain-bensoussan.com/view.php?file=191&view=true.
 

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