Les pouvoirs du Parlement européen par l’exemple

Le premier exemple est connu : le Parlement européen vote un texte selon lequel la liberté d’accès à internet ne peut intervenir que sur décision judiciaire.
Le Parlement français s’assoit sur cette disposition en adoptant la loi Hadopi (précédemment appelée loi Olivennes).
Explication de Christine Albanel, ministre de la Culture :

« c’est aux Etats membres, en vertu du « principe de subsidiarité », de choisir les mesures les plus appropriées pour (…) »
« (…) a d’ailleurs été approuvé à l’unanimité des Etats membres lors du Conseil des ministres de l’Union européenne (…) »
extraits du communiqué officiel

Interprétation :
1°) les Etats membres n’ont rien à foutre des dispositions votées par le Parlement européen ;
2°) de toute façon c’est le Conseil des ministres de l’Union européenne qui décide.
Donc "couchés" les députés européens.

cuvée Hadopi
envoyé par LePostfr
Le deuxième exemple nous est donné par Victor :
"Comment Sarko, l’Uhème-pets et le Pet-Pet-Heu veulent nous faire travailler 78 heures par semaine pour pas un kopeck."
Mais comme celui-ci a censuré certains des commentaires que je lui ai adressés, je le reprends ci-dessous :
Le Parlement européen a refusé la modification d’une directive, modification proposée par la Commission Européenne pour porter la durée maximum de travail de 48 heures à 65 heures par semaine.
Conclusion logique d’un tel vote de refus, la durée légale maximum de travail doit être maintenue à 48 heures.
Et bien non, ce n’est pas comme ça que ça se passe : il existe un truc qui s’appelle « l’op out » et qui permet aux Etats qui s’en prévalent de déroger à cette règle.
Encore "couchés", les députés européens.
Et notez bien que le premier pays à profiter des dérogations à ces dispositions sociales européennes, c’est le Royaume-Uni de Gordon Brown, dont le parti appartient pourtant au même groupe politique que notre PS national : le Parti socialiste européen !
Conclusion, le Parlement vote et les gouvernements font ce qu’ils veulent sauf ce que les fonctionnaires de la Commission leur interdisent de faire.
Que reste-t-il au Parlement ?
Les concours d’élégance entre Dati et les autres députées.