Installée le 25 septembre dernier, cette instance composée de 15 élus et de 7 représentants de l'Etat n'a pas encore atteint son régime de croisière, estimé à environ 300 textes par an. Son premier rapport n'en est pas moins éclairant sur le nombre de normes émises et leur impact financier selon leur origine, à savoir les ministères. Celui de la fonction publique en a produit relativement peu (9) l'an dernier, mais elles sont de loin les plus lourdes (315 millions d'euros) car relatives à la hausse des rémunérations. Les textes relatifs à la fonction publique, coproduits avec le ministère de l'Intérieur, représentent 69 % du coûts des mesures soumises à la CCEN l'an dernier.(...)
Quel est l'avenir de la CCEN : va-t-elle réussir à s'imposer ? Je suis confiante quand je vois les poids lourds qui siègent autour de la table !
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